Africa-Press – Congo Kinshasa. La ministre des Affaires sociales, Ève Bazaiba, effectue depuis ce dimanche une mission d’itinérance dans la province du Haut-Katanga. Dans le cadre de cette mission, Ève Bazaiba souhaite mettre en lumière les projets de développement financés par la DOT. Il s’agit en effet d’une dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Selon le dernier rapport de l’ONG AFREWATCH, seuls 26,45 % des organismes de gestion de la dotation DOT sont installés dans la province.
Ève Bazaiba a débuté sa mission ce lundi par une rencontre avec les agents du Fonds national de promotion et de service social (FNPSS), qui font partie des gestionnaires de la DOT. La ministre des Affaires sociales a ainsi mis l’accent sur la qualité des infrastructures réalisées avec les fonds de la DOT.
« Nous allons inaugurer certains ouvrages, mais nous allons surtout vérifier la qualité des infrastructures. En outre, nous allons nous assurer qu’elles correspondent aux fonds décaissés », a déclaré Ève Bazaiba devant ces agents.
La ministre des Affaires sociales s’interroge également sur le coût de certains ouvrages déjà construits. De plus, elle craint une surfacturation sur l’exécution de certains projets de développement.
« J’ai vu dans le tableau qu’on nous a envoyé une route en terre battue aménagée au prix de 2 millions de dollars. Ça me tourne la tête, tout en sachant qu’une route asphaltée coûte entre 850 000 et 1 million de dollar. »
Plus de 40 entreprises minières n’ont toujours pas de DOT
Dans la province du Haut-Katanga, plus de 60 % des entreprises minières n’ont toujours pas installé l’organisme DOT. D’après le rapport de l’ONG AFREWATCH publié en septembre dernier, environ 15 sociétés seulement se sont conformées à cette exigence légale. Et pourtant, la province compte 58 entreprises en phase d’exploitation minière.
Par ailleurs, la Cour des comptes, qui a audité cette année les organismes chargés de la gestion de ces fonds, a soulevé plusieurs irrégularités, notamment: la mauvaise répartition des revenus issus de la DOT ; la passation des marchés sans appel d’offres ; la mise en place insuffisante d’organismes spécialisés de gestion de la DOT ; la minoration des chiffres d’affaires communiqués par les entreprises ; des cas présumés de détournement des deniers publics.
S’agissant des sociétés minières, Ève Bazaiba envisage de se référer au Code minier.
« Il est prévu des sanctions contre les entreprises qui ne se conforment pas aux dispositions légales sur la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires ».
En effet, le Code minier, à l’article 258 bis, stipule que l’exploitation doit être suspendue pour toute entreprise qui ne respecte pas cette clause de la législation.
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