Législatives nationales : la Cour constitutionnelle va examiner des recours en correction des erreurs matérielles ce lundi

3
Législatives nationales : la Cour constitutionnelle va examiner des recours en correction des erreurs matérielles ce lundi
Législatives nationales : la Cour constitutionnelle va examiner des recours en correction des erreurs matérielles ce lundi

Africa-Press – Congo Kinshasa. La Cour constitutionnelle entame ce lundi 15 avril 2024 l’examen de requêtes en rectification des erreurs matérielles constatées dans les arrêts rendus sur les contentieux électoraux des législatives nationales.

D’après un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la plus haute instance judiciaire de la République démocratique du Congo publié ce vendredi 12 avril, 134 causes sont inscrites à l’ordre du jour.

Dans ses arrêts rendus le mardi 12 mars dernier, la Haute Cour avait invalidé plus de 40 parlementaires reconnus élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Congo Kinshasa, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here