Africa-Press – Congo Kinshasa. Le juge congolais Jean-Marie Kambuma va désormais siéger comme 1er vice-président à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA).
Il a été élu vendredi 15 avril au cours de la 52 ème session du Conseil des ministres de l’Ohada tenue à Niamey au Niger, sous le haut patronage du président de la République du Niger, Mohamed Bazoum.
La ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a pris part à ces assises pour le compte de la République démocratique du Congo (RDC). Présent à ces grandes assises, l’heureux élu s’est dit honoré de représenter la RDC à cette importante juridiction internationale et a salué le soutien du gouvernement ainsi que de la garde des Sceaux tout au long du processus.
« Pour moi, c’est un honneur, d’autant plus que ma candidature a été présentée par la RDC et soutenue par la ministre d’État. Je rends hommage au président de la République et à toutes les autorités dont l’action est visible. Je suis animée par un sentiment de satisfaction et de gratitude. En réalité, c’est la RDC qui conserve son mandat », a déclaré Jean-Marie Kambuma.
Le juge élu, sur le quota de la RDC, remplace à ce poste le juge Robert Safari, un autre juge congolais fin mandat au poste de premier vice-président de cette cour. Le juge sortant qui a assisté à l’élection de son successeur, a remercié les autorités congolaises pour la confiance placée en lui tout au long de son mandat à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, comme premier vice-président. Il a loué l’implication de Rose Mutombo Kiese pour qu’ un autre juge congolais puisse le remplacer au sein de cette haute juridiction régionale et internationale.
« J’exprime toute ma gratitude aux plus hautes autorités de notre pays qui ont fait confiance en ma modeste personne pour faire de moi le tout premier Congolais à occuper un poste important au sein de l’OHADA, notamment au sein de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Je félicite aussi madame la ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese qui a conduit ce processus pour l’élection de mon compatriote Jean-Marie Kambuma. Tout le long de mon mandat, j’ai essayé de représenter dignement le pays, aujourd’hui j’ai fini mon mandat et je rentre au pays avec le sentiment de devoir accompli », a fait savoir le juge congolais sortant Robert Safari.
Pour sa part, la ministre d’État de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qui était présente à la réunion du Conseil des ministres de l’OHADA, a salué cette élection du juge congolais Jean-Marie Kambuma qui permet à la RDC d’être présente au sein de cette institution juridique régionale.
« Je suis dans la joie du fait que cette session du Conseil des ministres a permis à la RDC d’avoir un nouveau juge à la Cour d’arbitrage d’Abidjan. Je remercie le président de la République, Félix Tshisekedi et le premier ministre, Sama Lukonde pour leur accompagnement dans ce processus avec le soutien financier et technique. Nous sommes heureux que la RDC se retrouve dans les organisations régionales, car ça va apporter un plus pour le pays », a indiqué Mme Mutombo.
Créée depuis le 17 octobre 1993, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une initiative d’intégration juridique pour les pays membres. Actuellement, il regroupe en son sein 17 pays dont Benin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, RD-Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, République Centrafricaine et Sénégal.
L’objectif de l’OHADA est de faciliter les échanges et les investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. La Cour commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) est l’institution dont dépend principalement l’effectivité du droit de l’OHADA.
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