Africa-Press – Congo Kinshasa. L’ODEP -L’Observatoire de la Dépense Publique- a exprimé, dans un communiqué, sa profonde préoccupation face à ce qu’il qualifie de dérives graves observées dans le cadre du procès Constant Mutamba Tungunga, ancien Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Sans se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, l’ODEP tire la sonnette d’alarme sur les violations présumées des droits fondamentaux et des principes régissant un État de droit. Selon cette organisation, ce procès risque de « fragiliser notre jeune processus démocratique » au lieu de le renforcer.
L’un des points les plus préoccupants soulevés par l’ODEP est la manière dont l’accusé est présenté à l’opinion publique. Constant Mutamba serait, selon cette structure, « publiquement présenté comme déjà coupable », en violation du principe fondamental de présomption d’innocence garanti par la Constitution de la RDC et les conventions internationales telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ce traitement médiatique et institutionnel serait, selon l’ODEP, une atteinte directe à l’idée d’un procès équitable.
L’ODEP évoque également des « incohérences » dans le traitement du dossier, notamment dans le processus de saisine et d’instruction. Certaines décisions auraient été prises en dehors du cadre légal prévu, soulevant des interrogations sur la compétence des organes impliqués. Ces irrégularités, loin d’être anecdotiques, posent, selon l’organisation, la question de la légalité même des poursuites engagées.
Autre sujet de préoccupation: la possible politisation du procès. L’ODEP pointe du doigt une « sélectivité » dans l’action judiciaire, notant que d’autres dossiers impliquant des abus ou détournements restent sans suite, tandis que l’affaire Constant Mutamba bénéficie d’un traitement particulièrement rigoureux. Une justice à géométrie variable qui, selon le communiqué, pourrait être perçue comme un « outil de règlement politique» et non comme un vecteur d’équité.
Il dénonce, par ailleurs, une opacité persistante dans la gestion du dossier. Les informations disponibles seraient « fragmentaires » et parfois « contradictoires »; ce qui empêche, selon l’ODEP, une compréhension claire des faits reprochés. Cette absence de transparence alimente, toujours selon l’organisation, les soupçons d’un « procès arrangé ».
En cumulant ces différents éléments: présomption de culpabilité, irrégularités de procédure, instrumentalisation politique et opacité, l’ODEP estime que le procès Constant Mutamba pourrait devenir un « précédent dangereux » pour la justice congolaise et la démocratie dans son ensemble.
Il rappelle que la justice, dans un État démocratique, doit rester indépendante, impartiale et équitable. Elle cite à cet égard la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que toute personne accusée a droit à ce que sa cause soit entendue « équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial ».
Dans sa déclaration, l’ODEP formule trois recommandations claires: le respect strict de la présomption d’innocence et des droits de la défense ; la garantie d’un procès équitable, transparent et conforme aux normes internationales ; et l’indépendance totale de la justice pour éviter toute perception d’instrumentalisation.
Dans sa conclusion, l’ODEP affirme que « la crédibilité de la justice congolaise et la consolidation de notre démocratie passent par le respect absolu des droits fondamentaux et des procédures légales », et met en garde contre les conséquences d’un procès entaché d’irrégularités: la perte de confiance des citoyens envers les institutions de l’État.
Le verdict initialement attendu ce jeudi à la Cour de cassation a été reporté de cinq jours. La décision finale est désormais attendue pour le 1er septembre, date à laquelle le sort de Constant Mutamba sera scellé: acquittement ou condamnation.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Congo Kinshasa, suivez Africa-Press
