Africa-Press – Côte d’Ivoire. La 29e édition des « Rendez-vous des Douanes » s’est tenue ce vendredi 28 novembre à l’auditorium de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire. Présidée par le Directeur général des Douanes, le Général Da Pierre Alphonse, cette rencontre a rassemblé de nombreux commissionnaires en douane agréés autour du thème: « Les garanties financières pour l’exercice de la profession de commissionnaire en douane agréé en Côte d’Ivoire ».
Le Président de la Chambre de commerce et d’Industrie, Faman Touré à également pris à cette rencontre.
Au cœur des échanges, l’annonce majeure de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2026, de nouvelles exigences financières, la caution d’agrément fixée à 50 millions de FCFA et le crédit d’enlèvement porté à 100 millions de FCFA.
Ces réformes, selon le Directeur général, s’inscrivent dans un vaste chantier de professionnalisation et de sécurisation des recettes publiques.
Le Général Da Pierre Alphonse a rappelé le corpus juridique qui encadre l’activité des Commissionnaires en douane agréés (CDA), à la fois au niveau communautaire, notamment les codes des douanes de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que le règlement n°10/2008 de l’UEMOA et au niveau national, avec le Code des douanes, les décrets régissant la profession et la circulaire 2334 du 19 décembre 2024.
Ces textes reposent sur trois principes fondamentaux, la compétence professionnelle, la responsabilité financière et la discipline dans l’exercice du métier.
La douane ivoirienne a engagé depuis 2011 un processus d’assainissement du secteur. Pendant plusieurs années, un nombre significatif d’acteurs opéraient en violation des textes, avec un niveau de cautionnement devenu obsolète face à l’évolution économique du pays.
Les montants exigés, 30 millions de FCFA de caution d’agrément et 25 millions de crédit d’enlèvement étaient restés inchangés pendant plus de 30 ans.
Or, dans le même temps, les recettes douanières ont été multipliées par huit, passant de 417 milliards en 1994 à plus de 3 200 milliards projetés en 2025.
Face à cette croissance et au risque accru d’incidents de paiement, l’État a vu s’accumuler des contentieux difficiles à recouvrer faute de garanties suffisantes. « Cette situation créait une insécurité pour le Trésor public », a insisté le Directeur général.
Consciente de la sensibilité du sujet, la Direction générale des Douanes a engagé des discussions avec les organisations syndicales légalement reconnues. Ces concertations ont permis de convenir d’une mise en œuvre progressive, sur 12 mois, du relèvement des garanties.
Mesures retenues, 2025: maintien de la caution d’agrément à 30 millions et relèvement du crédit d’enlèvement à 50 millions. 2026: relèvement de la caution à 50 millions et du crédit d’enlèvement à 100 millions.
Il est à noter que parmi les 272 CDA actifs, seuls 69 étaient directement concernés par le premier relèvement, la majorité opérant déjà au-dessus des seuils exigés. Pour la seconde phase de 2026, 75 CDA (soit 26,13 %) seront concernés.
La réforme ivoirienne ne constitue pas une exception. Le Général Da Pierre a souligné que plusieurs pays de la sous-région appliquent déjà des niveaux supérieurs.
Au Bénin, par exemple, la caution d’agrément est à 50 millions et le crédit d’enlèvement à 100 millions depuis 2023.
« Il s’agit d’un alignement sur les meilleures pratiques internationales afin de sécuriser les recettes publiques et renforcer la gouvernance du secteur », a-t-il affirmé.
Le Directeur général a rappelé l’importance des commissionnaires en douane dans la chaîne logistique. Les grandes entreprises opèrent avec des crédits d’enlèvement pouvant atteindre 17 milliards de FCFA, pour une contribution annuelle de plus de 400 milliards aux recettes douanières.
Les PME, quant à elles, disposent de crédits d’enlèvement de près de 943 millions, tout en apportant des contributions significatives à la mobilisation des ressources.
« Lorsqu’un opérateur reçoit un agrément, c’est un acte de confiance de l’État. On ne confie pas des milliards au premier venu », a martelé le Général Da Pierre.
Réagissant aux propos d’une organisation contestant les réformes, le Directeur général a été clair: la décision émane exclusivement de l’administration des Douanes. Les syndicats légalement reconnus n’ont pas décidé de la réforme, mais ont participé à la concertation afin d’en atténuer la mise en œuvre.
Les représentants légaux des deux syndicats présents ont d’ailleurs affirmé leur adhésion à la décision et leur volonté de poursuivre le dialogue, tandis que l’administration s’est engagée à accompagner les opérateurs réticents.
Le Général Da Pierre Alphonse a assuré que les Douanes ivoiriennes poursuivront la mise en œuvre des réformes dans un esprit d’équité.
Dès le 1er janvier 2026, les ajustements seront intégrés dans le système SIDAM.
« Ce réajustement est une opportunité de renforcer la crédibilité professionnelle des CDA et de moderniser le secteur », a conclu le Directeur général, saluant la collaboration des syndicats et des médias.
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