Fin de la Facture Normalisée Physique et Nouvelles Règles

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Fin de la Facture Normalisée Physique et Nouvelles Règles
Fin de la Facture Normalisée Physique et Nouvelles Règles

Africa-Press – Côte d’Ivoire. Dans une note consultée par KOACI, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l’ensemble des contribuables et des opérateurs économiques que l’usage à titre exceptionnel de la facture normalisée

physique, a pris fin depuis les 1 er et 11 décembre 2025, respectivement pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (réel normal et réel simplifié) et celles qui sont soumises au régime des microentreprises.

Elle précise que désormais, seules les factures normalisées électroniques (FNE) sont admises pour la justification des charges et pour la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé leurs acquisitions des biens et services.

Par ailleurs, la DGI informe les contribuables que l’inscription sur la plateforme de la FNE constitue une condition pour la délivrance de l’Attestation de Régularité fiscale (ARF).

Elle invite par conséquent les entreprises concernées à prendre toutes les dispositions utiles en vue de se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en s’inscrivant sur la plateforme dédiée à la Facture Normalisée Électronique (FNE).

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