Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le Projet pour la promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) a organisé un atelier de formation des acteurs locaux sur la formalisation des contrats agraires, jeudi 07 juillet 2022, à la salle de conférence de la sous-préfecture de Taï.
Cet atelier qui a enregistré la présence de la majorité des comités villageois de gestion foncière (CVGF) du département de Taï, a abordé deux aspects essentiels de la problématique de la sécurisation des transactions foncières en Côte d’Ivoire.
Le premier a consisté pour le directeur régional d’opérations techniques de l’Agence foncière rurale (AFOR) du Bélier, Eric Aka, à présenter les dix modèles de contrats agraires élaborés par l’AFOR, depuis 2019, en vue d’uniformiser et de rendre plus complets les contrats couramment pratiqués.
L’imprécision dans la durée, la superficie de la parcelle et les clauses additionnelles des contrats agraires est devenue une des principales sources de conflits en Côte d’Ivoire, note-t-on.
L’élaboration et la vulgarisation des modèles de contrats devraient donc permettre de combler ces lacunes et ainsi sécuriser les transactions foncières pour beaucoup tissées dans l’anarchie et sans égard pour le droit ivoirien sur la question du foncier. Il s’agit précisément des contrats allant de la simple location à la cession en passant par bien d’autres comme le métayage, le prêt et le “planter-partager”, un type de contrat d’exploitation de plus en plus pratiqué en zone rurale, selon l’AFOR.
Le second axe de l’atelier, animé par un responsable de foncier rural d’Audace Institut Afrique (AIA), Sosthène Koffi, a été un apprentissage pratique des participants à l’élaboration de contrats agraires sécurisés via l’application “Contraterre”, une interface digitale mettant à disposition les modèles de contrats de l’AFOR avec pour les contractants des possibilités d’y intégrer des clauses particulières suivant les spécificités de chaque contrat.
Se réjouissant de la richesse et de l’utilité cruciale de cet atelier, le président du CVGF de Zagné, Appolinaire Tihissi, promet une restitution complète à l’ensemble de la population de sa localité pour qu’en se conformant aux modèles présentés, les acteurs locaux du foncier sécurisent effectivement leurs contrats agraires et anticipent par la même occasion les conflits liés au foncier rural.
Le ProPFR de l’État de Côte d’Ivoire bénéficie du partenariat de la Coopération allemande (GIZ) et de plusieurs entreprises d’exploitation agricole. La législation ivoirienne sur le foncier rural reconnaît les droits coutumiers depuis 1998, mais interdit strictement la vente de terres rurales depuis, le 14 octobre 2019, rappelle-t-on.
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