Vincent Duhem
et Florence Richard
Africa-Press – Côte d’Ivoire. Les professionnels des médias redoutent de ne plus pouvoir enquêter après l’adoption en commission d’un texte relatif aux communications électroniques. Il doit maintenant être soumis au vote des députés.
Le 14 mars, les députés ivoiriens réunis au sein de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement – 44 membres, 24 présents ce jour-là – ont adopté un projet de loi qui a soulevé une levée de boucliers parmi les journalistes, même s’il doit encore être soumis à l’approbation de l’Assemblée lors d’une séance plénière prévue le 18 avril prochain.
À l’origine de cette grogne, l’alinéa 3 de l’article 214 du texte relatif aux communications électroniques, qui stipule que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages ou révèle leur existence » pourra être puni de 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 2 à 10 millions de F CFA. Des dispositions qui ne s’appliqueront pas « en cas de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire de la communication ».
Contacté par Jeune Afrique, le député sans étiquette Tiémoko Assalé, fondateur du journal d’investigation L’Éléphant déchaîné, dénonce « une volonté manifeste d’empêcher les journalistes de faire leur travail », en particulier les journalistes d’investigation. Tiémoko Assalé n’est pas membre de la commission en question, mais il a participé aux travaux comme le règlement le lui autorise.
« Mettre un coup d’arrêt aux enquêtes journalistiques »
L’explication fournie par le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, ne l’a pas convaincu. « Il nous a expliqué que ce texte de loi devait permettre de mieux protéger la vie privée. Mais il servira surtout à mettre un coup d’arrêt aux enquêtes journalistiques », accuse-t-il. Tiémoko Assalé a déposé un amendement pour que soit précisé que l’article au cœur des inquiétudes ne s’applique pas quand il s’agit d’évoquer d’un sujet d’intérêt public. L’amendement a été rejeté.
« L’investigation comme vous le savez est un genre particulier qui vise à révéler des faits cachés. Pour y arriver, le journaliste à recours à des sources qui mettent à sa disposition des informations ou documents de plusieurs ordres y compris des mails, des messages privés. Il en est de même avec les lanceurs d’alerte. En application de cette loi, nous risquons d’être privés de cette catégorie d’informations ou de documents », s’inquiète le journaliste d’investigation ivoirien Noël Konan. Ce dernier craint qu’il ne soit plus possible – ou en tout cas très difficile – d’enquêter « sur les actes de corruption, le crime organisé, les flux financiers illicites et le blanchiment de capitaux risque ».
Dans un communiqué, l’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) met également en garde contre les « conséquences significatives sur les journalistes d’investigation, en particulier ceux travaillant sur des sujets sensibles très souvient liés à des questions de gouvernance ou à des questions d’atteinte à la sureté de l’État » et appelle « au retrait pur et simple de cette disposition de loi ».
Source: JeuneAfrique
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Côte d’Ivoire, suivez Africa-Press
