Africa-Press – Côte d’Ivoire. À quelques mois des élections municipales et régionales, les partis politiques – celui de Laurent Gbagbo en tête – remettent en question la fiabilité du fichier électoral et l’impartialité de la CEI.
Ce lundi 5 juin, le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) a donné rendez-vous à la presse à son siège, à Cocody. Objectif, présenter l’initiative de jeunes qui réclament la réinscription de l’ancien président Laurent Gbagbo sur les listes électorales. Le secrétaire général du PPA-CI, Damana Adia Pickass, les y encourage : « Allez dans les commissions électorales locales et portez cette réclamation. Nous sommes en période de contentieux, c’est l’occasion rêvée d’obtenir la réinscription du président Laurent Gbagbo sur la liste électorale. C’est un droit et il faut l’exercer […] pour que cette injustice soit corrigée », leur lance-t-il.
Casse de la BCEAO
Radié en 2020 à la suite de sa condamnation dans l’affaire « du casse de la BCEAO », Laurent Gbagbo s’était de nouveau fait enrôler en novembre 2022. Mais son nom ne figure pas sur les listes provisoires officiellement remises aux formations politiques le 20 mai dernier. Depuis, les leaders du PPA-CI ont enchaîné les conférences de presse et les émissions télé pour exprimer leur mécontentement et réclamer sa réinscription.
Bien qu’acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), qui le jugeait pour crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011, Laurent Gbagbo reste donc sous le coup de cette condamnation à vingt ans de prison prononcée par la justice ivoirienne. Si ses proches rappellent que la possibilité d’une amnistie avait été évoquée lors du dialogue politique lancé fin 2021, plusieurs poids lourds du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, au pouvoir) leur opposent la nécessité de mettre fin à l’impunité.
Quelles options reste-t-il au PPA-CI ? Ce lundi, Damana Pickass a insisté sur le fait que le parti privilégiait le dialogue et espérait qu’une solution politique serait trouvée pour obtenir la réinscription de Gbagbo, son candidat pour la présidentielle de 2025. Mais l’appel lancé au Premier ministre, Patrick Achi, qui a chapeauté les travaux de la dernière phase du dialogue politique, est pour l’instant resté sans réponse.
Divergences d’interprétation
Sur le plan juridique, les pro-Gbagbo mettent en avant la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui, en 2020, avait demandé à l’État ivoirien de permettre à l’ancien président de se réinscrire sur les listes. Mais le PPA-CI et la Commission électorale indépendante (CEI) n’interprètent pas les textes de la même manière, chacun opposant à l’autre tel article de la Constitution ou du code électoral.
« On a l’impression que le président de la CEI [Ibrahime Coulibaly-Kuibiert] a fait du cas Laurent Gbagbo une affaire personnelle », a martelé le porte-parole du PPA-CI, Justin Katinan Koné, en début de semaine, tout en annonçant une nouvelle conférence de presse pour le 8 juin.
Face aux soupçons qui pèsent sur la crédibilité et l’impartialité de son institution, Ibrahime Kuibiert-Coulibaly reste droit dans ses bottes et dit ne faire qu’appliquer la loi. Interrogé par Jeune Afrique, il assure que l’ancien président figure bien sur la liste des personnes déchues de leurs droits civils et politiques que lui a communiquée le ministère de la Justice.
« L’application d’une décision internationale [celle de la CADHP] ne se fait pas immédiatement, ajoute-t-il. Le droit international dit que lorsqu’une décision est rendue, comme chaque État est souverain, celui-ci doit prendre des mesures au niveau national pour qu’elle soit applicable. Nous ne disons pas que celle de la CADHP n’existe pas ou qu’elle n’a pas à s’appliquer mais que, pour qu’elle le puisse, il faut que des mesures internes soient prises. »
Des mineurs et des morts ?
Si le cas de l’ancien président cristallise l’attention, d’autres posent problème, aux yeux de l’opposition. Lors d’une autre conférence de presse, le 30 mai dernier, la cheffe de cabinet de Laurent Gbagbo, Habiba Touré, présidente de Safe (un organe du PPA-CI destiné à lutter contre les fraudes), a dénoncé des « irrégularités ». Elle a notamment souligné la présence de mineurs et de personnes décédées sur les listes électorales, citant l’exemple de l’écrivain Bernard Dadié, disparu en mars 2019.
Deux jours plus tard, des responsables du PPA-CI et du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, d’Henri Konan Bédié) ont estimé que les listes n’étaient « ni fiables ni exploitables ». Ils ont aussi demandé la prolongation d’un mois de la période d’examen des contentieux, ainsi que l’audit des listes en question.
Après l’affichage des listes dans les quelque 10 862 lieux de vote du pays par la CEI le 1er juin dernier, les citoyens sont invités à se rendre dans les commissions locales pour vérifier l’exactitude des informations affichées les concernant. Ils ont dix jours, soit jusqu’au 10 juin, pour formuler des réclamations. Chacun a également le droit de signaler la présence indue de personnes décédées, ayant changé d’adresse ou ayant été privées de leurs droits, et de demander l’inscription de Sénégalais ayant été omis. À l’issue de ce délai, la commission locale affichera l’ensemble des réclamations. Les électeurs concernés pourront ensuite venir se défendre, avant que la CEI ne tranche. Une fois cette étape terminée, chaque citoyen qui estime avoir été injustement radié pourra saisir la justice.
Un processus millimétré que le président de la CEI dit ne pas avoir le pouvoir de modifier. « Des discussions ont eu lieu avec les partis politiques pour définir le mode opératoire de la révision de la liste électorale. Ils n’ont jamais rien dit, ajoute-t-il. Si ces irrégularités existaient sérieusement, ils auraient pu saisir la commission au lieu de les évoquer dans la presse. »
Et Guillaume Soro ?
Parmi les cas les plus débattus, la non-inscription de Guillaume Soro, l’ancien président de l’Assemblée nationale. Certains de ses proches, comme Souleymane Kamagaté (dit Soul to Soul) ou Affoussiata Bamba-Lamine, figurent bien sur les listes, eux.
Cela relève d’une question juridique, argumente Ibrahime Coulibaly-Kuibiert. Condamnés pour tentative d’atteinte à la sûreté de l’État dans l’affaire du retour raté de leur mentor en Côte d’Ivoire en 2019, ceux-ci avaient fait appel. « Or il faut que la condamnation soit devenue définitive pour priver un citoyen de son droit de vote. » Le 13 février dernier, la justice a confirmé en appel la condamnation de ces deux proches de Soro, certes, mais leurs avocats ont annoncé un pourvoi en cassation.
En ce qui concerne Guillaume Soro, le tribunal d’Abidjan avait déjà confirmé en 2020 sa radiation à la suite d’une condamnation dans une autre affaire (il a écopé de vingt ans de prison pour recel de deniers publics).
Au sujet des personnes décédées, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert explique qu’il revient au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de communiquer à la CEI la liste des décès enregistrés. Un problème à relativiser, à l’en croire, puisque « les morts ne votent pas ». Quant à la présence de mineurs et de centenaires, elle serait due à de simples erreurs matérielles.
LA LISTE EST EXPURGÉE RÉGULIÈREMENT. LES MINEURS ? ILS SONT QUINZE !
« À chaque élection, c’est la même chose. On fait croire aujourd’hui que cette liste est indigne, alors que la plupart de ceux qui sont candidats [à leur propre succession] ont été élus sur cette base, s’agace-t-il. La liste est expurgée régulièrement. Les mineurs ? Ils sont quinze ! » Pour sa part, il insiste sur la fiabilité du fichier. « Selon le standard international, l’exactitude requise est de 97 %, avec une marge d’erreur de 3 %. Ce qu’ils dénoncent n’équivaut même pas à 1 % des quelque 8 millions d’électeurs que nous comptons. Mais l’erreur est humaine et c’est pour cela qu’il y a une période d’examen des contentieux. »
La Source: JeuneAfrique.com
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