Africa-Press – Côte d’Ivoire. Dans une atmosphère chargée d’émotion et d’attentes, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a répondu ce mardi à une série de questions orales posées par les députés à l’Assemblée nationale. Cette séance, présidée par le président de l’hémicycle, Adama Bictogo, a permis de faire la lumière sur plusieurs cas de spoliation foncière, tout en exposant les réformes entreprises pour sécuriser le foncier en Côte d’Ivoire.
Parmi les affaires évoquées, deux cas ont particulièrement retenu l’attention: celui de Komé Bakary et celui de Touré-Hélène, tous deux victimes présumées d’opérations foncières frauduleuses. Le ministre a précisé que leurs dossiers, bien que sources de contentieux, étaient techniquement complets selon les archives du ministère, comprenant des attestations villageoises signées, des compulsoires, et les dossiers techniques requis.
Cependant, une anomalie majeure réside dans la multiplicité des « guides » de lotissement produits entre 2005 et 2017 dans la zone concernée (Abobo-Baoulé –Djorobité).
« Il y a eu jusqu’à quatre guides différents, ce qui est totalement anormal », a déploré Bruno Koné. Ce dysfonctionnement a contribué à l’émission de multiples titres fonciers sur une même parcelle, rendant certains titres caducs ou conflictuels.
Bruno Koné a reconnu l’existence de plusieurs milliers de cas similaires à travers le pays: des personnes détenant des attestations villageoises sans valeur légale. Certaines de ces attestations auraient été délivrées par des chefs coutumiers sans pouvoir légal ou en dehors de leur zone de compétence.
Selon lui, ces situations trouvent leur origine dans l’absence de supervision étatique sur les transactions foncières pendant de nombreuses années. C’est ce vide juridique et institutionnel que la réforme de l’Agence de Développement Urbain (ADU) vise à combler: « Permettre à l’État d’avoir une vue en amont des transactions, pour éviter que des citoyens soient spoliés. »
Le ministre a également insisté sur le rôle délicat de l’administration, souvent « entre le marteau et l’enclume », tiraillée entre les décisions judiciaires et les attentes des citoyens lésés.
Face à l’ampleur du problème, l’État ivoirien ne pourra pas indemniser toutes les victimes, surtout celles ayant acquis des terrains en dehors des procédures légales.
« Comment l’État pourrait-il indemniser quelqu’un qui a acheté un terrain de manière informelle? », s’est interrogé Bruno Koné. Toutefois, il a précisé qu’une indemnisation pourrait être envisagée pour les cas d’acquisition légale, reconnue par l’administration.
En parallèle, des enquêtes judiciaires sont en cours. Le ministre a rappelé que les documents litigieux ont été transmis aux enquêteurs pour déterminer les responsabilités, notamment dans le cas du vendeur ayant utilisé une même procuration pour plusieurs transactions frauduleuses.
Le ministre a souligné que l’environnement foncier en Côte d’Ivoire n’a jamais été aussi sécurisé qu’aujourd’hui, grâce aux nouvelles procédures et outils de vérification mis en place. Des textes de loi ou ordonnances sont attendus prochainement pour renforcer encore le cadre juridique.
En outre, il a été question de l’impact de l’investissement étranger sur le marché foncier. Si la majorité des terrains est encore acquise par des nationaux, l’afflux de non-nationaux disposant de plus de ressources contribuerait à une inflation des prix, rendant l’accès au foncier plus difficile pour les Ivoiriens modestes.
L’échange, qualifié de « démocratique » par les députés, a été salué par le président Adama Bictogo: « Le ministre a donné de l’espoir aux Ivoiriens. Il a expliqué ce qui se passe, reconnu les torts du passé, et annoncé les mesures pour l’avenir. » Il a aussi insisté sur la nécessité d’apporter rapidement des réponses concrètes aux victimes.
Bruno Koné a conclu son intervention en assurant que les dysfonctionnements identifiés dans la gestion du foncier font désormais l’objet d’un traitement rigoureux. « Ces dossiers sont complexes, parfois douloureux. Mais nous les traitons avec toute la rigueur et le professionnalisme requis. »
Ce rendez-vous parlementaire marque une étape importante dans la volonté de transparence du gouvernement et laisse espérer une sortie progressive du chaos foncier qui mine la paix sociale en Côte d’Ivoire.
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