Côte D’Ivoire-USA Exemption Douanière Pour Envois Faibles

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Côte D'Ivoire-USA Exemption Douanière Pour Envois Faibles
Côte D'Ivoire-USA Exemption Douanière Pour Envois Faibles

Africa-Press – Côte d’Ivoire. Dans le cadre d’un décret présidentiel américain signé le 30 juillet 2025, les Etats-Unis ont suspendu le régime dit de minimis (exemption de droits de douane pour les envois de faible valeur (800 dollars) pour tous les pays, à compter du 29 août 2025.

En conséquence, tout envoi postal ou express à destination des Etats-Unis est désormais soumis à: Une déclaration en douane complète (HS code, valeur, origine) ; l’acquittement des droits et taxes applicables ; des formalités de dédouanement renforcées auprès des autorités américaines (CBP).

Face à cette situation, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé, le lundi 1er septembre 2025, dans une note circulaire consultée ce mercredi par KOACI, un ensemble de mesures immédiates afin d’assurer la conformité des opérateurs ivoiriens.

L’ARTCI fait observer les mesures immédiates suivantes à l’égards des opérateurs: La collecte des données douanières électriques (ITMATT/EDI) pour tout colis à destination des Etats-Unis ; La suspension préventive des envois dépourvus de données conformées ; La préparation de solutions DDP (Delivered Duty Paid) ou recours à un courtier américain pour éviter le blocage en douane ; La transmission à l’ARTCI d’un plan de mise en conformité au plus tard le 15 septembre 2025.

Enfin, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire informe qu’elle reste à la disposition pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures, en concertation avec la poste de Côte d’Ivoire, les opérateurs express et les Douanes Ivoiriennes.

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