Des avantages douaniers et fiscaux accordés aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses

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Des avantages douaniers et fiscaux accordés aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses
Des avantages douaniers et fiscaux accordés aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses

Africa-Press – Côte d’Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le Gouvernement ivoirien a accordé des avantages douaniers et fiscaux accordés aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses.

Le Conseil des Ministres tenu le mercredi 13 juillet 2022 a adopté une ordonnance portant extension des dispositions de l’ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d’améliorer les performances des filières de production de céréales et de légumineuses, et d’apporter une réponse durable à la problématique de la hausse des prix des produits de grande consommation, explique-t-on.

Elle accorde, à cet effet, en plus d’autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales et légumineuses, notamment le riz, le maïs, le mil, le sorgho et le soja, sur la base de la création et du développement de leurs activités.

Le Gouvernement précise que cet appui aux opérateurs concernés sera encadré par une convention spécifique d’investissement signée entre l’Etat et chaque opérateur, pour une durée de cinq (5) ans.

Ces mesures comprennent notamment l’exonération des droits de douanes sur les équipements et matériels importés, l’exonération de TVA sur les acquisitions de matériel, de biens d’équipement et l’octroi de crédits d’impôts sur la durée de la convention, indique-t-on.

Espérons que ces avantages accordés aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses pourront faire baisser les prix des denrées alimentaires sur les marchés ivoiriens.

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