Litige Foncier à Motobé Verdict du Conseil d’État Attendu

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Litige Foncier à Motobé Verdict du Conseil d'État Attendu
Litige Foncier à Motobé Verdict du Conseil d'État Attendu

Africa-Press – Côte d’Ivoire. La quiétude du village de Motobé, situé non loin de Grand-Bassam, est aujourd’hui gravement menacée par un litige foncier d’envergure, sur fond d’accusations de faux en écriture, spoliation et collusion avec des autorités déchues. L’affaire, qui oppose la société Carla Immobilier à la communauté villageoise représentée par la nouvelle chefferie, fait désormais l’objet d’une plainte pénale et d’un recours en révision devant le Conseil d’État, qui rendra son verdict ce mercredi 30 juillet 2025.

Au centre de la controverse: une parcelle de 248 hectares issue du projet de lotissement « Atlantide I », initialement confiée par les sept grandes familles de Motobé à la société Obrou Service dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention notariée. Après levée de la ZAD (Zone d’Aménagement Différé) et respect de toutes les étapes réglementaires, Obrou Service a obtenu en 2022 l’approbation officielle de la parcelle. Un partage des lots a ensuite été organisé avec la communauté, sous la supervision de la sous-préfecture d’Oghlwapo.

Mais en pleine exécution des travaux, un huissier notifie à Obrou Service que Carla Immobilier détiendrait des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) sur une portion de cette même parcelle. Un véritable choc pour les parties impliquées, d’autant plus que Carla Immobilier n’avait jamais pris contact avec la nouvelle chefferie, mise en place depuis avril 2021 à la suite de la destitution de l’ancien chef, Odje Odje Simplice, pour malversations et gestion opaque des terres villageoises.

Dès lors, les investigations s’accélèrent. Selon le sous-préfet d’Oghlwapo, aucun avis favorable n’a été délivré à Carla Immobilier. Le fameux document portant le numéro 155, qui aurait permis l’obtention des ACD, serait en réalité un faux, n’apparaissant dans aucun registre officiel. De plus, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a lui-même reconnu, dans une correspondance officielle, de graves irrégularités dans la procédure ayant conduit à l’attribution desdits ACD.

Conséquence immédiate: une plainte a été déposée pour faux et usage de faux contre Bourgi Hassan (représentant de Carla Immobilier), Odje Odje Simplice (ancien chef du village) et la société LGI-BTP, dirigée par Bourgi Khodor. Tous trois sont désormais inculpés dans ce qui pourrait devenir l’un des plus gros scandales fonciers de la région.

Bindjé Ebikoi Faustin, chef actuel du village de Motobé, affirme avec fermeté que seule la société Obrou Service a agi en toute légalité, avec l’aval des familles traditionnelles et de l’administration.

« Depuis notre prise de fonction en avril 2021, nous avons demandé à tous les opérateurs intervenant sur nos terres de présenter leurs documents. Seule Obrou Service l’a fait. Carla Immobilier ne s’est jamais manifestée. Elle continue pourtant de manœuvrer dans l’ombre avec l’ancien chef », dénonce-t-il.

Face à ce qu’elle qualifie de tentative de spoliation foncière, la communauté villageoise a saisi le ministre de la Construction, le Conseil d’État, et même le Président de la République, sans retour favorable à ce jour. Pour les villageois, l’annulation des ACD litigieux est une question de justice, mais aussi de paix sociale.

Le Conseil d’État, saisi par Obrou Service dans une procédure de révision de l’arrêt N°354 du 26 juin 2024, se prononcera ce 30 juillet 2025. L’enjeu est de taille: la reconnaissance ou non de droits fonciers obtenus sur la base de documents potentiellement falsifiés.

Interrogé brièvement, Bourgi Khodor, principal mis en cause, s’est contenté de déclarer:

« Excusez-moi, monsieur le journaliste, je n’ai pas droit à la parole. Merci et bonne journée. »

Du côté du ministère de la Construction, le service juridique a confirmé son soutien à la communauté de Motobé, affirmant vouloir « protéger les droits coutumiers et préserver les terres pour les générations futures ».

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