Des acquittements de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI, peut-on parler de jugement/arrêt «étriqués» ?

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Côte-d’Ivoire: Des acquittements de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI, peut-on parler de jugement/arrêt «étriqués» ?
Côte-d’Ivoire: Des acquittements de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI, peut-on parler de jugement/arrêt «étriqués» ?

Africa-PressCôte d’IvoireLaurent Gbagbo et Blé Goudé ont été acquittés pour preuves insuffisantes et non innocentés. Innocenté signifie qu’on a jugé et qu’à l’issue du procès, il a été prouvé que les prévenus n’étaient pas coupables. Ici, on n’a jamais entendu les témoins de la défense. Or, dans un procès, des témoins prétendument alliés peuvent se révéler accablants lors des interrogatoires à la barre conduite par la partie adverse. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé lorsque, sous les coups de buttoirs des avocats des deux criminels de guerre ivoiriens, les témoins à charge ont étalé des incohérences qui ont irrémédiablement affaibli le dossier de la procureure Fatou Bensouda.

La réciproque était possible, avec des témoins des accusés ne résistant pas aux assauts du parquet et des parties civiles, qui finissent par craquer et faire des révélations compromettantes pour ceux qu’ils étaient censés disculper. On ne peut donc pas faire dire aux juges ce qu’ils ne disent pas, en affirmant que les « deux accusés ont été blanchis » ou encore que « leur innocente a été établie à l’issue du procès ».

Que les prévenus et leur défense le disent est de bonne guerre, mais que mes confrères journalistes reprennent ces termes relève d’une ignorance de la sémantique juridique ou, au pire, de l’incompétence. Précisons par ailleurs que juridiquement, l’absence de preuves n’est pas la preuve de l’innocence. Elle signifie simplement que les accusés ont été assez futés pour dissimuler les preuves qui auraient permis de les confondre, ou alors que le parquet n’a pas été suffisamment compétent pour réunir les éléments probants pour faire condamner les prévenus.

Sur la forme, il faut préciser que « l’absence de preuves permettant de condamner les accusés sans l’ombre du moindre doute » relevé par les juges de la CPI est un avis pas aussi catégorique qu’on pourrait le penser. En effet, en première instance, sur les trois juges, deux se sont prononcés pour l’acquittement alors que la 3e juge soutenait que les preuves permettaient de poursuivre le procès jusqu’au bout. En appel, sur les cinq juges, trois ont soutenu l’acquittement alors que les deux autres pensaient qu’il fallait maintenir les deux criminels de guerre dans les liens de justice. Cela s’est joué à un juge prêt, et on ne peut donc pas parler, dans un cas comme dans l’autre, d’un verdict catégorique. On aurait parlé de sentence sans appel si les trois juges, en première instance, avaient unanimement décidé de l’acquittement et si, en jugement d’appel, une écrasante majorité de quatre juges sur cinq adhéraient au verdict prononcé. Dans le procès des deux bouchers d’Abidjan, nous sommes plus en présence de ce qu’on qualifie de décision étriquée.

 

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