Africa-Press – Côte d’Ivoire. L’Organisation Nationale des Producteurs de Café-Cacao de Côte d’Ivoire (ONPCC CI), récemment créée, se trouve aujourd’hui au centre d’une controverse juridique. L’organisation, qui a obtenu son récépissé de dépôt en janvier 2025, semble avoir enfreint une disposition importante de la législation ivoirienne régissant l’organisation des structures de la société civile. En effet, selon l’article 8 de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024, un récépissé de dépôt ne constitue pas une déclaration officielle et une Organisation de la Société Civile (OSC) ne peut démarrer ses activités que deux mois après le dépôt de sa déclaration.
Cependant, selon un courrier signé par le président de l’ONPCC CI, Siaka Diakité, l’organisation aurait commencé à mener ses activités sur le terrain dès le 5 février 2025, soit avant la fin du délai légal de deux mois. Cette situation soulève des interrogations sur le respect des procédures légales par l’ONPCC CI, et pourrait entraîner des conséquences juridiques importantes pour l’organisation.
L’article 8 de l’ordonnance stipule de manière claire et précise que: « Le récépissé de dépôt ne vaut pas déclaration. Pendant un délai de deux mois, à compter du dépôt de la déclaration, l’OSC ne peut exercer aucune activité. » En conséquence, l’ONPCC CI, ayant reçu son récépissé en janvier 2025, devait attendre jusqu’à fin février 2025 pour commencer ses activités. Or, l’organisation a, selon ses déclarations, démarré ses opérations dès le 5 février, ce qui constitue une violation flagrante de la loi.
Cette transgression soulève la question des sanctions potentielles auxquelles l’ONPCC CI pourrait être confrontée. En effet, une telle infraction pourrait entraîner la suspension de ses activités ou même l’annulation de son enregistrement. L’affaire pourrait également ternir la crédibilité de l’organisation auprès des producteurs de café et de cacao, qui comptent sur l’ONPCC CI pour défendre leurs intérêts. De plus, cette situation risque de nuire à l’image de l’organisation auprès des partenaires internationaux, qui pourraient la considérer comme une entité peu respectueuse des normes légales.
Cette affaire devrait inciter les autorités compétentes, notamment le ministère de l’Intérieur, à mener une enquête approfondie afin de déterminer si l’ONPCC CI a effectivement enfreint la loi. Si une transgression est confirmée, des mesures correctives devront être prises pour assurer le respect des règles établies par l’ordonnance N°2024-368 et garantir que toutes les organisations de la société civile se conforment aux exigences légales.
En outre, cette affaire pourrait inciter les autorités à renforcer les mécanismes de contrôle des OSC afin de prévenir de futures violations. Cela pourrait également entraîner une révision des procédures d’enregistrement et de suivi des organisations de la société civile, pour garantir un meilleur respect des normes.
Un autre aspect préoccupant dans l’actualité de l’ONPCC CI est son ambition d’obtenir le statut d’Organisme de l’Interprofession Agricole (OIA). Cependant, cette démarche soulève un dilemme majeur. Pour prétendre à ce statut, l’ONPCC CI doit prouver qu’elle rassemble un nombre suffisant de producteurs et qu’ils ont effectivement payé leur adhésion, avec des justificatifs à l’appui. De plus, elle doit démontrer que ses membres collectivement produisent plus d’un million de tonnes de café et de cacao, ce qui nécessite également des preuves tangibles.
Or, l’ONPCC CI, n’ayant été créée que récemment, ne pourra pas répondre à ces critères pour la campagne 2024-2025. En effet, les 600 000 producteurs qu’elle vise à représenter ont déjà commercialisé leurs produits via d’autres structures durant cette campagne. Par conséquent, même si l’ONPCC CI parvenait à réunir 600 000 producteurs, elle ne pourra pas prétendre au statut d’OIA pour l’année 2025.
Une situation délicate pour l’ONPCC CI
Ainsi, bien que l’ONPCC CI se soit récemment lancée dans l’arène de la défense des producteurs de café et de cacao, elle se trouve dans une position délicate. La violation apparente des délais légaux et les difficultés liées à son évaluation en tant qu’OIA mettent l’organisation dans une situation juridique complexe. Les autorités devront se pencher sérieusement sur cette affaire, et l’ONPCC CI devra peut-être réajuster ses démarches pour se conformer aux exigences légales et restaurer la confiance des producteurs ainsi que des partenaires internationaux.
En conclusion, l’ONPCC CI se trouve à un carrefour crucial. Les prochains jours seront décisifs pour son avenir, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. L’organisation devra impérativement faire face aux conséquences de ses actions et s’assurer qu’elle respecte pleinement les règles en vigueur pour garantir sa pérennité et la légitimité de ses actions.
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