Africa-Press – Côte d’Ivoire. Les députés au parlement lundi (Ph)
Les Députés cumulards ne devraient plus siéger au parlement à compter de ce mardi 1er février 2022.
Selon les informations rapportées par des confrères, cette décision a été annoncée le lundi 31 janvier 2022, par Adama Bictogo vice-président de l’Assemblée nationale, assurant l’intérim du président Amadou Soumahoro.
« A partir du 1er février 2022, les députés à deux postes ne pourront plus siéger(…) », aurait déclaré le Député d’Agboville et homme d’affaires.
Les concernés au nombre de onze (11) parlementaires tous issus du parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) devraient remplacer par leurs suppléants.
Le code électoral ivoirien en ses articles 87, 88, 89, 90, 91, 92, précise les cas d’incompatibilité avec la fonction de député.
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Sont concernés, les membres du gouvernement, qui ne peuvent pas siéger à l’Assemblée nationale, pendant la durée de ses fonctions ministérielles, ; Les membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, de membre du Conseil économique et social, de membre de cabinet ministériel et de membre de la commission chargée des élections ; Les chefs d’entreprise, de président de conseil d’administration, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur adjoint ou de gérant exercés dans : les sociétés, entreprises ou établissements jouissant sous forme de garantie d’intérêts, de subventions ou sous une forme équivalente, d’avantages assurés par l’Etat ou par une collectivité publique, sauf dans le cas où ces avantages découlent de l’application automatique d’une législation générale ou d’une réglementation générale – les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l’épargne et au crédit (…).
Donatien Kautcha, Abidjan
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