Africa-Press – Côte d’Ivoire. La Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’exercice 2024. Présenté par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, le texte a été approuvé par 28 voix pour, 0 contre et 13 abstentions, principalement issues des rangs de l’opposition.
Une adoption marquée par l’absence de débats, les députés de l’opposition ayant choisi de ne pas prendre la parole.
En ouverture de la séance, le ministre Adama Coulibaly a rappelé que la loi de règlement constitue l’ultime étape du cycle budgétaire, permettant au Parlement de contrôler l’action gouvernementale.
Conformément à l’article 118 de la Constitution et à l’article 605 alinéa 2 de la loi organique n°2014-336 relative aux lois de finances, la loi de règlement a pour objectif de rendre compte de l’exécution de la loi de finances, d’arrêter définitivement les comptes de l’État et de ratifier les éventuelles modifications apportées aux crédits budgétaires en cours d’année.
Le ministre a également précisé que la Cour des comptes, saisie en amont, a délivré une déclaration de conformité, attestant de la cohérence entre les comptes des ordonnateurs et les comptes généraux de l’État.
Le budget 2024 a été mis en œuvre dans un environnement économique mondial encore perturbé par les crises géopolitiques, notamment les conflits russo-ukrainien et israélo-palestinien. Ces tensions ont continué d’impacter, les chaînes d’approvisionnement, les échanges commerciaux, l’évolution des prix ainsi que les politiques monétaires.
Malgré cela, la Côte d’Ivoire a maintenu une croissance robuste de 6 %, soutenue par la mise en œuvre du Plan national de développement 2021-2025 (taux de réalisation: 77,1 %), l’entrée en production de nouveaux gisements miniers et pétroliers, l’embellie du secteur des services, la décélération de l’inflation grâce aux mesures contre la vie chère et l’impact économique et social positif de l’organisation réussie de la CAN 2023.
Sur le plan sécuritaire, le gouvernement s’est félicité d’une amélioration notable: l’indice général de sécurité est passé de 6,8 % en 2012 à 1,2 % en 2024, soit une baisse de plus de 82 %.
Le ministre Coulibaly a tenu à clarifier la question des ajustements opérés en cours d’exercice. Ces modifications, très régulièrement critiquées, respectent strictement le cadre fixé par l’article 25 de la loi organique de 2014, qui limite l’amplitude des variations budgétaires à 1 %.
Pour 2024, les ajustements se sont élevés à 0,85 %, donc en parfaite conformité avec la norme.
Ces réallocations ont permis d’intégrer de nouveaux financements extérieurs, d’augmenter certaines dépenses d’investissement et de procéder à des virements entre programmes ministériels.
Le ministre a également indiqué que plusieurs États de l’UEMOA rencontrent les mêmes contraintes et qu’une réforme de la loi organique est en discussion au niveau communautaire.
Le groupe parlementaire RHDP, par la voix de son porte-parole, a affiché un soutien total à l’adoption de la loi de règlement. Il a notamment salué, la gouvernance budgétaire du gouvernement, la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes et les efforts annoncés en matière d’élargissement de l’assiette fiscale.
Le ministre a répondu en insistant sur les mesures en cours pour améliorer le recouvrement des recettes, dont certaines figureront dans l’annexe fiscale à venir.
En revanche, les députés de l’opposition, silencieux tout au long de la séance, se sont abstenus lors du vote, un geste interprété comme une réserve sans opposition frontale.
À l’issue de l’adoption, Adama Coulibaly a exprimé sa gratitude envers les députés: « Le quitus que vous venez d’accorder au gouvernement permet de clore définitivement l’exercice budgétaire 2024. »
Le ministre a salué un « acte majeur » en matière de gouvernance financière, rappelant que la loi de règlement met un terme officiel à la gestion budgétaire de l’année écoulée.
Il a également annoncé que les débats budgétaires se poursuivront rapidement:
« Nous allons voter maintenant pour les années 2025 et 2026.
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