Africa-Press – Côte d’Ivoire. Les critiques sur le processus de la révision de la liste électorale qui prend fin le 17 novembre prochain se poursuivent tant au niveau des partis politiques que des organisations de la Société Civile.
Dans un communiqué transmis à KOACI, le Consortium des Organisations de la Société Civile pour l’Observation des Élections en Côte d’Ivoire (COSCEL-CI) alerte sur les obstacles entravant l’accès aux documents administratifs essentiels pour l’enrôlement après avoir mobilisé, du 19 octobre au 10 novembre 2024, 124 coordonnateurs départementaux et trois (3) observateurs en ligne pour surveiller de près les opérations dans 1 364 centres d’enrôlement à travers le pays, ainsi que les réseaux sociaux.
Selon la note, le COSCELCI a observé la collecte des pièces des requérants dans plusieurs municipalités et sous-préfectures du pays, qui sont ensuite transmises aux tribunaux pour traitement. Ces opérations de collecte qui s’inscrivent dans le cadre des opérations des audiences foraines visent notamment à octroyer des jugements supplétifs d’actes de naissance aux populations ivoiriennes n’ayant jamais été déclarées à l’état civil.
« Cependant, le COSCELCI a relevé que des requérants sont confrontés à plusieurs difficultés dans le cadre des démarches administratives pour l’obtention de ce document administratif: les coûts liés au déplacement des requérants vers les sites de collecte, l’augmentation des frais de timbres fiscaux deviennent inaccessibles pour les couches sociales les plus vulnérables ou défavorisées (ex: districts des Montagnes, Sassandra-Marahoué, Vallée du Bandama, Lacs), des frais indus préalablement exigés par certains agents administratifs avant la signature de ces documents (Duékoué, Bangolo), etc. Ces défis susmentionnés constituent un frein au bon déroulement de la révision de la liste électorale (RLE) dans la mesure où nombre de personnes sont toujours en attente de certains de ces actes. Il est recommandé qu’à l’avenir, les magistrats se déploient effectivement sur l’ensemble du territoire national en vue de la tenue des audiences foraines », relève le Consortium.
Malgré les efforts de sensibilisation de la part des organisations de la société civile, des partis politiques, des autorités religieuses et de la CEI, le COSCEL-Cl constate une faible mobilisation. En effet, au cours d’une journée d’observation le consortium a constaté que seulement 505 requérants se sont inscrits dans 124 centres d’enrôlement, soit environ 5 personnes enrôlées par centre.
Des dysfonctionnements de tablettes observés lors des deux premières semaines d’observation ont été partiellement résolus, mais des changements de centres sans communication préalable ont été notés à l’École Primaire Publique Ze Facobly et Alépé Montezo.
Entre le 4 et le 10 novembre, le COSCEL-CI dit avoir relevé 54 incidents critiques, incluant des centres fermés (Bonon), des tablettes défaillantes (Bingerville, Marcory, Zouan-Hounien), ainsi que des cas de refus d’accès aux observateurs (Port-Bouët, Bangolo, Ferkessédougou) et aussi d’intimidation. (Gohitafla).
Au regard de toutes ces observations, le COSCEL-CI formule les recommandations suivantes: À la Commission Électorale Indépendante (CEI) d’assurer la disponibilité et en quantité suffisante des actes administratifs assurant une délivrance gratuite dans le cadre de la RLE (certificat de résidence, certificat de domicile et attestation de résidence fiscale); Intensifier l’information et la communication autour de la tenue et de la prorogation de la RLE sur les médias traditionnels et les médias sociaux ; Accroître la communication autour de la localisation des centres d’enrôlement dans les différentes localités du pays ; Adopter une approche communicationnelle inclusive qui explore notamment le langage des signes et les langues locales.
Au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Consortium recommande d’accélérer le traitement des demandes de documents administratifs en augmentant le nombre de ressources matérielles et humaines; Déployer les magistrats sur le terrain pour faciliter la délivrance des actes.
A l’Office National de l’État Civil et de l’Identification (ONECI) le COSECL-CI demande d’optimiser la délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI) aux requérants qui attendent depuis plusieurs mois ou années.
Le Consortium demande aux Partis Politiques de poursuivre la mobilisation des membres, militants et sympathisants en vue de leur participation effective et massive au processus de révision de la liste électorale; Déployer des délégués dans les centres d’enrôlement pour observer le processus.
Aux Organisations de la Société Civile de renforcer la communication autour de l’importance de la participation à la RLE; S’impliquer davantage dans l’observation du processus de la RLE.
Le COSCEL-CI encourage les autorités administratives, politiques et communautaires à intensifier leurs efforts de sensibilisation auprès des populations. En sus, le Consortium appelle à une mobilisation accrue des ressources pour garantir l’accessibilité et la gratuité des services, et ce, afin de faciliter les démarches administratives des citoyens.
Enfin, le COSCEL-CI invite les populations ivoiriennes en âge de voter ou qui atteindront 18 ans en date du 28 février 2025, et particulièrement les femmes et les jeunes, à aller se faire enrôler massivement afin de participer aux prochaines échéances électorales en Côte d’Ivoire.
« Le COSCEL-CI, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, continuera son travail de veille citoyenne et d’observation du processus de la REL en vue de renforcer les acquis démocratiques et améliorer les processus électoraux en Côte d’Ivoire. Le COSCEL-CI soutient la révision électorale et plaide pour un processus inclusif et transparent. Le COSCEL-CI exprime son soutien à la CEI pour le démarrage effectif de la RLE, conformément à l’article 10 du décret N° 2024-792 du 5 septembre 2024. Il encourage également les parties prenantes, notamment les autorités administratives, les partis politiques, et les organisations de la société civile, à continuer de promouvoir un processus inclusif, transparent et pacifique », conclut le texte.
Pour rappel , le COSCEL-CI est un regroupement de six (6) organisations de la société civile notamment l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AF.JCI), le Comité d’Ethique et de Veille et d’Autorégulation du Code de bonne conduite des organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral (CEVA), la Coalition de la Société civile pour la Paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire (COSOPCI), le Forum de la Société Civile d’Afrique de l’Ouest – Section Côte d’Ivoire (FOSCAO-CI), l’Initiative de Dialogue et de Recherche-Action fédérer leurs actions en vue de contribuer au renforcement du processus démocratique en Côte d’Ivoire.
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