Africa-Press – Côte d’Ivoire. vue de la démolition d’un bâtiment R+1 en construction à Bingerville sans permis de construire et sans titre de propriété pour le maître d’ouvrage
Le moins qu’on puisse dire, c’est que le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a décidé de passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre les constructions anarchiques.
Après la démolition de deux villas Duplex en finition à Bingerville, un autre maître d’ouvrage est tombé sous le coup de la loi dans la même commune.
En effet, le vendredi 10 juin 2022, la Brigade d’Investigation et de Contrôle Urbain a procédé à la démolition d’un bâtiment en cours de construction au quartier Agoto-Tomin, dans la commune de Bingerville, comme sur place constaté par KOACI.
Selon les informations en notre possession, soutenues par des documents de preuves, le maître d’ouvrage a procédé à la construction de ce bâtiment en dehors de toutes les procédures légales en la matière.
Le maître d’ouvrage ne disposait pas permis de construire ce qui fait que ce bâtiment R+1, tombe sous le coup des sanctions prévues par loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant code de la Construction et de l’Habitat.
Aussi, apprend-on auprès des sources proches des services de Bruno Koné que ce maître d’ouvrage a entrepris son chantier sur un terrain sur lequel un titre de propriété avait déjà été établi.
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Après donc les procédures d’usage, à savoir, le constat d’infraction et la notification d’arrêt et de poursuite des travaux, une mise en demeure de démolition a été notifiée au maître d’ouvrage, et mise en exécution hier vendredi, comme le stipule la loi.
Pour rappel, les personnes détentrices d’ACD (Arrêté de Concession Définitive) sont définitivement propriétaires. En Côte d’Ivoire, pour tout projet de construction, il faut d’emblée être propriétaire, ensuite, introduire une demande de permis de construire au Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC). Cette demande de permis de construire est aussi assujettie à la détention d’un titre de propriété dont l’usager doit établir la preuve.
Enfin, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, au terme de cette démolition du bâtiment R+1 à Bingerville, invite les maîtres d’ouvrage au respect scrupuleux des normes et à ne pas entreprendre des projets de construction sur des terrains litigieux.
Jean Chrésus, Abidjan
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