Africa-Press – Côte d’Ivoire. Un an après l’annulation du certificat de propriété de Koudou Dago par le Conseil d’Etat, quelques indices laissent penser que les fondateurs de l’école Paul Langevin doivent s’attendre à quelques soubresauts de la part de ce qu’on pourrait appeler un mauvais perdant.
Selon des informations en notre possession, les avocats de M. Koudou ont sollicité une nouvelle expertise de la signature du ministre Assoa Adou autorisée par ordonnance du Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Bini Kouakou Maizan Charles, en date du 23 mai 2022 sans informer ce magistrat de l’arrêt n°105 du 27 avril 2022 annoncé dans la presse qui annulait le titre foncier de leur client.
Ce magistrat n’aurait certainement pas autorisé cette expertise s’il avait été informé de la décision du Conseil d’Etat largement publiée.
La ruse ne s’arrête pas là puisque les avocats de M. Koudou n’ont pas informé la partie adverse, c’est-à-dire les avocats de l’AGEF et du Groupe scolaire Paul Langevin, de leur requête au TPI, ni de l’ordonnance et encore moins de l’expertise qui affirme le contraire de la précédente expertise ce qui n’est probablement pas conforme à la déontologie des avocats. Les avocats de M. Koudou ont déposé une nouvelle requête au TPI le 5 août 2022, en pleines vacances judiciaires, sans informer le magistrat, Mme Serri épouse Diallo Désirée, de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2022 qui annule le titre foncier de M. Koudou pour faux. L’ordonnance n° 2696 du 18 août 2022 qui a disparu du greffe du Tribunal (Bureau n°3) tout comme la requête est très inhabituelle, car elle autorise le nouvel expert Yao K. Jean à vérifier l’authenticité de la signature du ministre Assoa Adou sur deux arrêtés de concession définitive (ACD) pour le même terrain, ce qui est impossible et ordonne aux deux experts de rédiger un rapport commun.
L’avocat de l’école, Me Jean Pannier du Barreau de Paris, Conseil des fondateurs de l’école Paul Langevin, voit dans cette stratégie parfaitement illégale une tentative pour discréditer, dans un premier temps, l’expertise initiale.
Il rappelle qu’en matière d’expertise, on ne peut pas demander au premier expert de revenir sur son rapport, on demande au Tribunal d’exiger une contre-expertise, mais avec un autre expert.
Toute cette opération sournoise qui coûte cher, lancée à l’insu de la partie adverse, cache-t-elle, une stratégie ? Certainement que la justice et l’ordre des avocats nous situera dans les prochains.
A la date de signature du bail, le 2 décembre 1999, entre les fondateurs de l’école Paul Langevin et M. Koudou, chez Me Adou Philippe, M. Koudou n’était pas propriétaire puisque l’acte notarié précise qu’il n’avait qu’une lettre d’attribution qui n’est pas un titre de propriété qui ne permet pas de signer un bail. Ce qu’un notaire ne pouvait ignorer.
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