Africa-Press – Djibouti. L’adoption du Code du numérique en juin 2025 marque un tournant historique pour la République de Djibouti. Ce texte fondateur s’inscrit dans une vision stratégique portée au plus haut niveau de l’État par Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République. En plaçant le numérique au cœur de l’agenda national, le Chef de l’État a réaffirmé son engagement à faire du digital un levier de souveraineté, de développement durable et d’inclusion sociale. Sous son impulsion, le Ministère délégué chargé de l’Économie numérique et de l’Innovation a mené avec rigueur et efficacité la coordination de cette ambitieuse réforme. Pilotée par Son Excellence Madame Mariam HAMADOU Ali, la démarche a été exemplaire tant par sa méthode inclusive que par la clarté de sa vision. Grâce à une mobilisation continue des expertises nationales et internationales, à un dialogue constant avec les parties prenantes et à une capacité à traduire les enjeux techniques en politiques publiques concrètes, ce ministère a joué un rôle moteur dans la concrétisation de ce chantier législatif majeur. Cette dynamique institutionnelle, alliant volonté politique, leadership technique et concertation élargie, a permis de doter le pays d’un Code moderne, équilibré et adapté à ses réalités. Il ouvre désormais la voie à un écosystème numérique plus sûr, plus inclusif et plus performant.
Une impulsion présidentielle et un pilotage ministériel exemplaire
Protéger les données personnelles, réguler les communications électroniques, encadrer le commerce en ligne, sécuriser les systèmes d’information, moderniser l’administration et la santé… Le nouveau Code du numérique adopté en 2025 trace un chemin clair pour bâtir un écosystème digital plus sûr, plus inclusif et plus dynamique. Un pari audacieux pour un pays résolu à entrer de plain-pied dans la révolution numérique mondiale.
C’est une date qui restera gravée comme une pierre angulaire dans la construction d’un avenir numérique maîtrisé: le 30 juin 2025, un texte de près de 800 articles a été adopté à l’unanimité. Derrière ce Code du numérique, fruit de plusieurs années de réflexion, de consultations et de compromis, se cache une ambition unique en son genre: donner à tout un pays les moyens de prendre sa place dans un monde connecté, tout en protégeant ses citoyens, ses entreprises et ses institutions des risques inhérents à la digitalisation. À l’heure où les données personnelles valent de l’or, où le commerce en ligne explose, où la cybercriminalité ignore les frontières et où l’e-administration devient incontournable, disposer d’un cadre juridique clair, cohérent et moderne est plus qu’un atout: c’est une nécessité stratégique. Ce texte n’est pas qu’un catalogue de principes abstraits: il vise à instaurer un climat de confiance, à fluidifier les échanges, à encadrer les usages et à transformer l’innovation en moteur de développement durable. Décryptage d’un chantier qui promet de façonner durablement le visage de la société numérique.
Garantir la confiance numérique: protection des données et réseau équitable
Depuis plusieurs années, la protection des données personnelles est devenue l’un des grands marqueurs d’un numérique éthique et responsable. La protection des données personnelles devient une priorité centrale du Code. Désormais, chaque citoyen dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification, d’effacement ou de portabilité. En d’autres termes, il reprend la main sur les informations qui le concernent, qu’elles soient détenues par une entreprise privée, une administration ou un prestataire en ligne. Pour faire vivre ces droits, le texte prévoit la création d’une Commission Nationale de Protection des Données, dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Elle sera épaulée dans les administrations et les entreprises par les Délégués à la Protection des Données (DPO), désormais obligatoires pour tous les organismes traitant des données sensibles ou à grande échelle. Ces nouveaux acteurs auront pour mission de vérifier la conformité, de conseiller et d’alerter en cas de manquement. Le Livre I du Code ne se limite pas à garantir les droits des citoyens vis-à-vis des administrations ou entreprises locales. Il encadre également les relations contractuelles avec les prestataires de solutions digitales, notamment dans le cadre de la sous-traitance.
En instaurant clairement les responsabilités du responsable de traitement et du sous-traitant, le texte impose des obligations de sécurité, de transparence et de traçabilité sur toute la chaîne de traitement des données. Cette approche rigoureuse protège les utilisateurs, même lorsque les services numériques sont opérés par des tiers, locaux ou internationaux. Grâce à ce socle juridique robuste et conforme aux standards internationaux, Djibouti se positionne stratégiquement comme un futur hub régional d’hébergement et de gestion de données, offrant un environnement réglementaire fiable et sécurisé pour les acteurs africains et internationaux désireux d’y établir leurs infrastructures. Mais protéger la vie privée ne suffit pas à encadrer tout l’univers numérique. Le Livre II actualise la législation sur les communications électroniques, un domaine clé pour un pays qui ambitionne de devenir une plateforme régionale grâce à ses câbles sous-marins et à ses infrastructures télécoms. Les principes posés sont clairs: neutralité technologique, égalité de traitement entre opérateurs, obligation de fibrer les bâtiments neufs et de densifier le réseau en fibre optique.
Les opérateurs devront aussi se plier à des obligations strictes: identification des usagers, gestion des terminaux volés, traçabilité des appels, lutte contre la fraude sur le trafic international.
L’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARMD) se voit confier des missions renforcées: délivrance des licences, régulation du marché, gestion du spectre radioélectrique, attribution des ressources de numérotation et supervision du domaine «.dj ».
L’objectif est double: garantir un accès équitable et sécurisé aux réseaux et offrir aux acteurs économiques un terrain de jeu clair et transparent. Cette régulation permet d’installer durablement la confiance entre fournisseurs de services, clients et pouvoirs publics.
Encadrer l’économie numérique et la cybersécurité: vers une régulation responsable
L’explosion du commerce électronique ces dernières années a révélé un vide juridique que le Code vient combler avec rigueur. Le Livre IV détaille les droits et obligations des acteurs de la vente en ligne: obligation de transparence sur l’identité du vendeur, sur les prix, les délais de livraison, les conditions de retour ou de remboursement. Tout professionnel doit garantir un accès clair à ces informations, sous peine de sanctions.Ce Code renforce la transparence, la responsabilité et la sécurité dans les transactions électroniques.
Le Code du numérique ne se contente pas d’encadrer les transactions électroniques: il en renforce la fiabilité grâce à l’introduction de services de confiance pleinement reconnus sur le plan juridique. La signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage ou encore l’archivage électronique sécurisé sont désormais régis par des normes précises, qui assurent l’intégrité des documents, l’identification des parties et la traçabilité des échanges. En donnant à ces outils une valeur probante équivalente à celle des actes manuscrits, le Code favorise l’automatisation des processus commerciaux, la dématérialisation des contrats et la réduction des coûts de transaction. Ce socle technologique et juridique est un levier essentiel pour développer une économie numérique de confiance, attractive pour les investisseurs et porteuse de croissance pour les entreprises djiboutiennes et régionales.
L’écrit électronique est reconnu au même titre qu’un contrat papier. Il devient une preuve juridique à part entière, à condition que son intégrité soit assurée et que l’auteur puisse être identifié. Les contrats signés en ligne devront être conservés dix ans, un point crucial pour sécuriser les relations commerciales.
Les plateformes de mise en relation, quant à elles, sont tenues de contrôler les contenus qu’elles diffusent. Elles doivent justifier tout retrait de contenu illicite et coopérer pleinement avec les autorités en cas d’abus ou de fraude.
Mais l’un des volets les plus attendus reste la cybersécurité. Le Livre VI actualise la loi de 2014 en élargissant l’arsenal juridique face aux menaces numériques croissantes: attaques informatiques, extorsions, chantages numériques, fraudes bancaires, atteintes à la vie privée… En tout, plus de 60 infractions spécifiques sont désormais listées. La cybercriminalité n’ayant ni frontière ni limite technique, le Code intègre aussi une dimension internationale: perquisitions numériques, interceptions, conservation de données et coopération judiciaire sont détaillées avec précision.
Au-delà de l’arsenal répressif, le Code du numérique affirme la souveraineté de Djibouti sur son espace numérique. Il renforce les moyens juridiques et techniques pour détecter, poursuivre et sanctionner les actes de cybercriminalité, en s’appuyant sur les juridictions nationales pleinement compétentes pour traiter les infractions numériques, qu’elles soient commises localement ou depuis l’étranger. Ce renforcement du cadre judiciaire permet à Djibouti de disposer de magistrats, enquêteurs et procédures adaptés aux enjeux de la criminalité digitale, y compris les perquisitions numériques, les interceptions de communications ou la coopération internationale. En consolidant la capacité des juridictions à exercer pleinement leur autorité dans le cyberespace, le pays envoie un message fort: son espace numérique est protégé, régi par le droit, et défendu par des institutions souveraines et opérationnelles.
La cryptologie est également encadrée pour garantir la sécurité des échanges tout en préservant les intérêts stratégiques. Les outils de chiffrement pourront circuler librement dans certains cas (authentification, intégrité), mais nécessiteront une déclaration ou une autorisation pour d’autres usages plus sensibles. Des sanctions administratives et pénales viennent compléter ce dispositif.
Enfin, le Livre V, consacré au droit de la consommation, adapte la protection des usagers aux réalités numériques: droit à l’accès non discriminatoire, transparence tarifaire, portabilité des numéros, gestion des réclamations, garanties sur la conformité ou les vices cachés… Même la publicité en ligne et la prospection directe sont strictement encadrées pour prévenir les dérives.
Le Code du numérique accorde une attention particulière aux droits des consommateurs dans l’environnement digital. Il consacre un cadre protecteur qui garantit l’information préalable, la liberté de choix, la transparence des conditions contractuelles et le droit à un recours effectif. Tout internaute effectuant un achat en ligne bénéficie désormais d’un droit de rétractation, de garanties sur la conformité des produits ou services, ainsi que de mécanismes clairs pour la réclamation ou le remboursement. Cette protection renforcée est essentielle pour instaurer la confiance des usagers et encourager l’adoption des services numériques par la population. En plaçant l’intérêt du consommateur au cœur de sa régulation, Djibouti crée les conditions d’un développement durable du commerce électronique, accessible à tous, sécurisé et respectueux des droits fondamentaux.
Moderniser l’État: une administration digitale, inclusive et centrée sur le citoyen ( e-Gouv, e-santé, Open Data)
Au-delà de la sphère privée et du commerce, le Code du numérique entend révolutionner la relation entre l’administration et les citoyens. Avec le Livre VII, l’e-administration entre dans une ère de formalisation juridique: tout administré pourra saisir une administration par voie électronique, recevoir une réponse officielle et conserver une preuve numérique qui aura la même valeur qu’un courrier papier. Le principe « Dites-le nous une fois » marque un tournant pour la simplification administrative. Les administrations devront partager leurs informations pour éviter aux citoyens de soumettre plusieurs fois les mêmes documents. Cette interopérabilité est soutenue par une politique claire de sécurité des systèmes d’information.
L’accessibilité est également au cœur de ce chantier. Le Code impose aux téléservices d’être adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap: interfaces accessibles, points d’accès communautaires, équipements spécifiques. Le but est d’éviter une fracture numérique qui exclurait les publics les plus vulnérables.
Dans la continuité de cette modernisation, l’e-santé obtient un cadre clair. Le traitement, le stockage et le partage des données médicales, particulièrement sensibles, sont strictement réglementés: tout acte de télémédecine doit respecter des protocoles précis, garantir la traçabilité et assurer l’identification unique des patients et des praticiens. L’équipement médical utilisé doit être homologué, et la responsabilité des acteurs est clairement établie.
Le Code du numérique vient sécuriser le recours croissant à la télémédecine et au télésoin, en encadrant strictement les conditions dans lesquelles ces actes peuvent être réalisés. Il impose des standards élevés de confidentialité, d’identification des patients et des professionnels, ainsi que de traçabilité des interventions à distance. Grâce à ce cadre juridique clair, les citoyens peuvent accéder à des services médicaux de qualité, même dans les régions éloignées ou mal desservies. Le texte pose ainsi les fondations d’une médecine numérique plus accessible, équitable et réactive, tout en assurant la protection des données de santé, parmi les plus sensibles. Il ouvre également la voie au développement de plateformes nationales de santé digitale, encadrées par des protocoles sûrs, interopérables et conformes aux meilleures pratiques internationales.
Le Code consacre également l’ouverture des données publiques (open data): chaque entité publique doit identifier les informations qu’elle peut rendre accessibles, publier un inventaire régulièrement mis à jour et garantir leur intégrité. Statistiques, cartes, études, bases de données: toutes ces ressources pourront être exploitées pour stimuler l’innovation et créer de nouveaux services utiles à la population et à l’économie. Cette démarche s’inscrit dans la tendance mondiale à la transparence des données publiques, comme l’illustre le modèle d’open data du Kenya ou du Ghana, reconnus en Afrique pour leur politique proactive en matière de données ouvertes.
Enfin, le Livre VIII pose les dispositions finales et transitoires pour articuler ces nouvelles règles avec les textes existants et accompagner leur entrée en vigueur. Formation des acteurs, publication des décrets d’application, sensibilisation des usagers: tout est pensé pour que la promesse du Code du numérique ne reste pas lettre morte.
Un pari sur la confiance, l’inclusion et la souveraineté
En alignant son droit numérique sur les standards internationaux tout en l’adaptant à ses réalités locales, le pays trace une ligne claire: faire du digital un levier de croissance durable, de transparence et de modernisation. Mais plus qu’un signal technocratique, ce texte marque un engagement politique et sociétal: protéger les libertés individuelles, garantir la sécurité, encourager l’innovation et ouvrir de nouvelles perspectives à la jeunesse.
Rien ne sera possible sans la mise en œuvre effective de ces règles. Pour cela, le rôle des institutions, des entreprises, des experts et des citoyens sera déterminant. À l’heure où la frontière entre le monde physique et le monde numérique s’estompe, ce Code du Numérique offre une boussole: celle d’un avenir où la donnée est protégée, l’innovation encouragée et la confiance partagée.
Le Code du Numérique n’est pas un aboutissement. C’est un point de départ. Un outil au service de la souveraineté, de la croissance et de l’inclusion, à condition que chacun, à son niveau, s’en empare pour construire une société numérique plus juste, plus sûre et plus ouverte sur le monde.
Le Code du numérique n’est pas une fin en soi, mais un socle à partir duquel Djibouti peut bâtir une société digitale souveraine, inclusive et résiliente. Il appelle chaque acteur (public, privé, citoyen) à se mobiliser pour transformer l’ambition numérique nationale en résultats tangibles, au service du développement humain et de la compétitivité économique.
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