Africa-Press – Gabon. Dans le cadre de l’examen de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH), les députés ont auditionné, le 12 décembre dernier, le ministre d’État en charge de l’Économie, des Finances, Henri-Claude Oyima. L’impact financier attendu de cette TFH, avec des recettes additionnelles, est estimée à 17,95 milliards francs CFA.
La Taxe forfaitaire d’habitation (TFH), récemment annoncée par le gouvernement, était au centre des attentions, le 12 décembre dernier, à l’Assemblée nationale. Si le texte, selon les sources gouvernementales, vise à simplifier le système fiscal, renforcer l’équité et améliorer le financement des collectivités locales, il fait malgré tout couler beaucoup d’encre et de salive. D’où l’audition du ministre d’État en charge de l’Économie, des Finances, Henri-Claude Oyima, par ailleurs Vice-président du gouvernement par intérim.
Avoir un système clair, équitable et adapté aux réalités de chaque territoire
La philosophie générale du projet, selon le ministre d’État, est d’avoir un système clair, équitable et adapté aux réalités de chaque territoire. «Chaque citoyen doit contribuer selon le niveau d’équipements dont il bénéficie dans son environnement», a-t-il indiqué lors de l’audition.
La réforme introduit une nouvelle cartographie fiscale du territoire, classant chaque commune ou secteur urbain en zones, selon la densité et la qualité des infrastructures de base, l’accessibilité et les voies de circulation, le niveau de développement urbain, ainsi que les équipements collectifs disponibles. Cette classification, selon Henri-Claude Oyima, permettra de «refléter justement les services publics offerts aux habitants». Un forfait unique est fixé par zone, appliqué uniformément à tous les occupants. Les zones mieux équipées paient un montant supérieur, tandis que les moins dotées bénéficient d’un tarif réduit.
Versées dans le Fonds d’initiative départementale (FID)
Henri-Claude Oyima a détaillé les impacts financiers attendus de cette TFH, avec des recettes additionnelles estimées à 17,95 milliards francs CFA. Celles-ci seront versées dans le Fonds d’initiative départementale (FID) pour financer des projets de proximité comme les voiries, les infrastructures de base, l’habitat et les services publics locaux. Le ministre de l’Économie a insisté sur les bénéfices. «Cette réforme rend la taxe prévisible, transparente et proportionnée. Elle simplifie le recouvrement et assure un financement durable des infrastructures locales», a-t-il déclaré.
Les chiffres budgétaires indiqués précisent une baisse des recettes de 226,6 milliards francs CFA due à la réduction du taux de contribution pour l’amélioration du cadre de vie (de 10% à 7%), compensée par une hausse nette de 179,9 milliards francs CFA via la revalorisation de la taxe d’habitation, et une réduction des dépenses de souveraineté de 130 à 30 milliards francs CFA.
Garantir un recouvrement simple, transparent et compris de tous
Les députés ont salué la clarté du dispositif, tout en soulevant des préoccupations pratiques. L’honorable Justine Judith Lekogo a, par exemple, questionné sur la périodicité du paiement demandant si le paiement sera-t-il annuel, semestriel ou mensuel. Pour elle, les contribuables doivent être clairement informés.
Quant à Alexandre Awassi, il a demandé qui du propriétaire ou locataire doit s’acquitter de cette taxe. De même, la 3e Vice-présidente de Chambre, Marie Paulette Parfaite Amouyeme Ollame-Divassa, a évoqué le fondement juridique, voulant savoir sur quelle base légale la SEEG est-elle habilitée à prélever cette taxe? «Nous devons garantir la conformité et la transparence du mécanisme», a-t-elle indiqué, pendant que d’autres députés ont plaidé pour une communication massive auprès des populations. Henri-Claude Oyima a simplement rassuré l’assemblée: «toutes ces préoccupations seront intégrées dans les textes d’application. Notre priorité est de garantir un recouvrement simple, transparent et compris de tous».
