Procès de Me Irénée Mezui Mba : La patate chaude transférée à la Cour constitutionnelle

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Procès de Me Irénée Mezui Mba : La patate chaude transférée à la Cour constitutionnelle
Procès de Me Irénée Mezui Mba : La patate chaude transférée à la Cour constitutionnelle

Africa-Press – Gabon. Me Irénée Mezui Mba était le 10 juin à la barre au tribunal de Port-Gentil dans le cadre du procès qui l’oppose à la société gabonaise de raffinage(Sogara). Cette affaire relative à une escroquerie portant sur 700 millions de FCFA a été transférée, à l’issue de l’audience, à la Cour constitutionnelle.

L‘audience correctionnelle ordinaire spéciale dans l’affaire opposant Me Irénée Mezui Mba et la société gabonaise de raffinage(Sogara) s’est ouverte le 10 juin au tribunal de Port-Gentil. D‘entrée de jeu, Me Homa à la tête du collectif des avocats défendant Me Irénée Mezui Mba a demandé au tribunal que soient appliquées les dispositions de l’article 298 alinéa 2 du code de procédures pénales. Celui-ci stipule qu’ ‹‹au sens de ces dispositions, le tribunal peut ordonner que les débats se tiennent à huis clos››.

Une demande acceptée par le tribunal pour préserver l’image des accusés. C’est ainsi que l’audience a pu reprendre par la lecture de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. La défense a demandé que les magistrats se prononcent sur la requête de liberté provisoire des intéressés. Toute chose que le tribunal a considéré comme un incident, en vertu des dispositions de l’article 347 alinéa 2 du code de procédures pénales. Il a ainsi décidé de joindre la demande au fond du dossier.

Me Homa est revenu à la charge pour soulever une exception d’inconstitutionnalité de certains actes de la procédure, en vertu des dispositions de l’article 86 alinéa 2 de la Constitution. Il a demandé que le tribunal puisse également sursoir à statuer, en attendant que la procédure soit déférée devant la juridiction constitutionnelle.

Si le tribunal a admis l’exception soulevée et a décidé de sursoir à statuer et de transférer le dossier à la Cour constitutionnelle, il ne sait pas prononcé sur la demande de mise à liberté des prévenus. Plusieurs voix se sont élevées parmi les conseils des intéressés pour fustiger le fait que le tribunal ne se soit pas prononcé sur la demande de liberté provisoire qui lui a été soumise.

Cette demande, avance un juge, ne pouvait être examinée en l’état par la juridiction correctionnelle, étant entendu qu’elle avait précédemment indiqué qu’elle se prononcerait sur son bien-fondé en vidant sa saisine sur le fond du litige. Toute chose qui paraît conforme aux exigences du code de procédures pénales. Me Irénée Mezui Mba et ses complices restent en prison le temps que la procédure suive son cours.

Me Irénée Mezui Mba était le 10 juin à la barre au tribunal de Port-Gentil dans le cadre du procès qui l’oppose à la société gabonaise de raffinage(Sogara). Cette affaire relative à une escroquerie portant sur 700 millions de FCFA a été transférée, à l’issue de l’audience, à la Cour constitutionnelle.

L‘audience correctionnelle ordinaire spéciale dans l’affaire opposant Me Irénée Mezui Mba et la société gabonaise de raffinage(Sogara) s’est ouverte le 10 juin au tribunal de Port-Gentil. D‘entrée de jeu, Me Homa à la tête du collectif des avocats défendant Me Irénée Mezui Mba a demandé au tribunal que soient appliquées les dispositions de l’article 298 alinéa 2 du code de procédures pénales. Celui-ci stipule qu’ ‹‹au sens de ces dispositions, le tribunal peut ordonner que les débats se tiennent à huis clos››.

Une demande acceptée par le tribunal pour préserver l’image des accusés. C’est ainsi que l’audience a pu reprendre par la lecture de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. La défense a demandé que les magistrats se prononcent sur la requête de liberté provisoire des intéressés. Toute chose que le tribunal a considéré comme un incident, en vertu des dispositions de l’article 347 alinéa 2 du code de procédures pénales. Il a ainsi décidé de joindre la demande au fond du dossier.

Me Homa est revenu à la charge pour soulever une exception d’inconstitutionnalité de certains actes de la procédure, en vertu des dispositions de l’article 86 alinéa 2 de la Constitution. Il a demandé que le tribunal puisse également sursoir à statuer, en attendant que la procédure soit déférée devant la juridiction constitutionnelle.

Si le tribunal a admis l’exception soulevée et a décidé de sursoir à statuer et de transférer le dossier à la Cour constitutionnelle, il ne sait pas prononcé sur la demande de mise à liberté des prévenus. Plusieurs voix se sont élevées parmi les conseils des intéressés pour fustiger le fait que le tribunal ne se soit pas prononcé sur la demande de liberté provisoire qui lui a été soumise.

Cette demande, avance un juge, ne pouvait être examinée en l’état par la juridiction correctionnelle, étant entendu qu’elle avait précédemment indiqué qu’elle se prononcerait sur son bien-fondé en vidant sa saisine sur le fond du litige. Toute chose qui paraît conforme aux exigences du code de procédures pénales. Me Irénée Mezui Mba et ses complices restent en prison le temps que la procédure suive son cours.

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