Africa-Press – Gabon. Gabonactu.com diffuse l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 14 avril 2023.
Le vendredi 14 avril 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, pour la tournée Républicaine qu’il a poursuivie dans les provinces de l’Ogooué-Lolo et de l’Ogooué-Maritime.
En effet, cette tournée, à forte tonalité sociale et caractérisée par des échanges fructueux et conviviaux avec toutes les couches sociales de la population, a été l’occasion pour le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de manifester son attachement et son engagement constant en faveur
du bien-être des gabonaises et gabonais ainsi que du développement des territoires.
Aussi, dans un élan de proximité et de partage, le Chef de l’Etat a-t-il particulièrement échangé avec les jeunes, les femmes, les retraités et les notables des provinces visitées tout en apportant des réponses concrètes aux préoccupations quotidiennes qui lui ont été présentées.
Par ailleurs, ces visites ont également permis au Président de la République, d’une part, de s’entretenir avec certains opérateurs économiques aussi bien artisanaux qu’industriels et, d’autre part, d’être au contact des formateurs et étudiants dans les structures d’encadrement et de formation professionnelle permettant à notre pays de répondre aux défis d’une main-d’œuvre compétente et disponible, base du dynamisme économique du Gabon.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
– projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
Le projet de loi indiqué vise à adapter le code électoral aux recommandations consensuelles issues de la dernière concertation politique entre les partis politiques et groupements de partis politiques de la Majorité et de l’Opposition.
Ce texte concerne ainsi la révision du Code électoral sur certains points avec, entre autres, la réduction de la durée prévue pour la révision de la liste électorale, la possibilité d’enrôlement sur les listes électorales
en tout lieu du territoire national, la possibilité pour l’Etat de décider de l’organisation d’élection couplées ou générales.
Le présent projet de loi autorise la ratification de la Convention sus citée aux fins de la transformation de l’Association Internationale de la Signalisation Maritime (AISM) en organisation Internationale de nature intergouvernementale pour les Aides à la Navigation Maritime, afin de lui permettre de disposer d’une meilleure capacité juridique d’actions pour réaliser ses objectifs de renforcement de la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime.
La ratification de cette Convention va entériner l’adhésion de notre pays à cette nouvelle organisation afin de soutenir la mise en œuvre des actions du Gabon dans ce domaine indispensable de la sécurité maritime.
Ce projet de loi qui autorise la ratification de l’Accord susmentionné vise à renforcer la coopération économique ainsi que le développement du transport aérien entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République du Congo.
Cet Accord permettra l’exploitation de l’espace aérien des deux Parties par les compagnies désignées respectivement par leurs autorités compétentes. Il permet d’établir des offres de
service aérien entre les deux pays, sans restriction de provenance, de destination et au-delà de leurs territoires.
Ce projet de loi autorise la ratification de la Convention de Dakar révisée pour adapter l’ancien texte de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), aux exigences de l’évolution de l’environnement technologique et institutionnel de l’aviation civile sous régionale et internationale.
Ainsi, la ratification de cette Convention permettra au Gabon de poser les bases solides pour la sécurité aérienne au sein des Etats membres, notamment à travers la coordination des activités liées aux nouvelles missions de l’ASECNA.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise vise à règlementer l’activité de l’évacuation sanitaire sur le Plan national.
En effet, actuellement les évacuations sanitaires ne concernent que les transferts des patients à l’étranger.
Le présent projet de texte va désormais permettre aux populations assurées de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) de ne payer qu’uniquement le ticket modérateur lors des évacuations sanitaires locales, c’est-à-dire le transfert d’un patient d’une structure
de santé à une autre de la même ville ou du territoire national pour une meilleure prise en charge.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n°14/2021 fixant la politique semencière végétale au Gabon, vise à mettre en place les modalités d’inscription au catalogue national des espèces végétales.
Ainsi, le catalogue national apparait comme un document dans lequel seront inscrites toutes les variétés de semence végétales classifiées selon les espèces et les groupes autorisés à être cultivées dans notre pays.
Aussi, le texte détermine-t-il également les critères relatifs à l’inscription d’une variété au catalogue national.
Projet de décret portant dispositions spécifiques aux activités minières aurifères.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant règlementation du secteur minier en République Gabonaise, vise à créer et renforcer les mécanismes opérationnels et techniques d’organisation de la filière or.
A ce titre, ce décret institue un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans miniers) et prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de
vente local, carte de représentant légal pour le trading de l’or).
Au rang des innovations dudit texte, il est à noter :
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA CONSOMMATION ET DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative au bilan des Assises nationales sur la Vie Chère tenues du 11 au 13 avril 2023 à Libreville.
Au terme des travaux, qui ont vu la participation de l’administration publique, des opérateurs économiques, des consommateurs et des commerçants, les Assises ont abouti à des recommandations fortes soumises à la table du Gouvernement pour mise en œuvre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur ATTAYIB HASSAN
MOHAMED ADAM, en qualité de Consul Honoraire du Soudan à Libreville.
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la proposition de transfert de compétences aux Collectivités locales de la gestion des ouvrages hydrauliques et électriques des localités isolées.
En conformité avec la Convention de délégation du service public de l’Eau et de l’Electricité, cette nouvelle politique vise à permettre un fonctionnement efficace et efficient de la prise en charge des ouvrages déjà existants et ceux en projet dans les zones situées hors périmètre concédé par la redéfinition des rôles des principaux acteurs sectoriels.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de M. Dominic SUDNIK précédemment Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République.
CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
*PROVINCE DE L’ESTUAIRE
*PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI DISTRICT DE LEKORI
*PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
*PROVINCE DE LA NGOUNIE
*PROVINCE DE LA NYANGA
*PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO
*PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
*PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
*PROVINCE DE WOLEU-NTEM
*POUR LES PARTIS DE LA MAJORITE
MM.
MM.
*POUR LES PARTIS DE L’OPPOSITION
– VICE-PRESIDENTS :
MM.
MM.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SERVICES EXTERIEURS
CONSULAT HONORAIRE DU GABON AU MOZAMBIQUE
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE TECHNIQUE DE LA DECENTRALISATION
CABINET DU MINISTRE
-Conseillers Techniques : MM.
Mmes.
Agent de Sécurité :
CABINET DU MINISTRE
– Agent de Sécurité : MANGOUMBA KABA MOHAMED en remplacement du Maréchal des Logis NTOUTOUME NZE Guy Gérard
INSPECTION GENERALE DE LA SANTE
DIRECTION GENERALE DES ETABLISSEMENTS ET PRESTATIONS DE SANTE
Région sanitaire de Libreville – Owendo
HOPITAL DE LA COOPERATION SINO- GABONAISE
REGION SANITAIRE CENTRE-EST (OGOOUE -LOLO)
REGION SANITAIRE MARITIME (OGOOUE MARITIME)
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE BITAM
CENTRE HOSPITALIER – UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE
CENTRE HOSPITALIER – UNIVERSITAIRE D’OWENDO
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAKOKOU
CENTRE NATIONAL DE GERIATRIE GENEALOGIQUE
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Nesta Brigitte MANFOUMBI en remplacement de Mme Synthia MBEMBO.
DIRECTION GENERALE
Monsieur Youri Yvon Stephane DISSOUVA, précédemment Conseiller du Directeur Général, est remis à la disposition de son administration d’origine.
SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION GENERALE
Inspecteur Central des Impôts
MM :
Informaticien.
Inspecteur Central des Impôts.
Ingénieur Informatique Senior
M. MBA NDONG Ingénieur des Techniques Informatiques
SERVICES DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
SERVICES DES VERIFICATIONS DES SITUATIONS FISCALES D’ENSEMBLE
SERVICE DES ENQUETES ET RECOUPEMENTS
Chef de Centre : Mme François Stéphanie OKOUMA VOUA Inspecteur Central des Impôts
Chef de service Gestion et Contentieux : M. Sivitian Sam MAKOSSO, Inspecteur Central des Impôts
Mme Armelle MOUSSOUNDA, Inspecteur Central des Impôts
Immatriculation :
M. Sylvain OMBONDA, Inspecteur des Impôts
M. Ben Didier SOMBOUNAGA, Ingénieur Informatique
– Chef de service de gestion des affaires domaniales : Gildas KOUBA OKRI, Inspecteur des Impôts
Inspecteur Central des Impôts ;
L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU GABON (ANPI- GABON)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : Mme Lydie NGABAGA épse FAUSTHER DOE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Mmes.
SECRETARIAT GENERAL
Chargé d’Etudes :
Chargé d’Etudes :
Chargés d’Etudes :
MINISTERE DES TRANSPORTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
SECRETARIAT EXECUTIF
Je vous remercie.
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