la task force de Conakry pour doubler les recettes publiques

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Africa-PressGuinéeUne cellule assistée du FMI, de la BAD, de Paris, des Émirats et de cabinets internationaux est à l’œuvre. Le décryptage exclusif de JA.

Mauvais contribuables, les Guinéens ? Ou plutôt percepteurs inefficaces dans l’administration de Conakry ? Les deux, probablement. Sur les 26 000 entreprises agréées par l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée) depuis 2016, seules 3 000 sont enregistrées à la Direction nationale des impôts (DNI), dont une moitié seulement est en règle avec le fisc guinéen, avance-t-on du côté des autorités de Conakry.

Cette dernière décennie, la Guinée a connu un boom minier en devenant le deuxième producteur mondial de bauxite. Mais les recettes fiscales provenant des mines ne représentent que 2 % du PIB, selon les autorités de Conakry et les services du FMI. Autre secteur de croissance : la construction, qui est en plein essor mais contribue de façon très réduite aux recettes fiscales.

Débloquer le verrou

« Malgré le Covid-19, la Guinée table sur un taux de croissance du PIB de 5,2 % en 2020. Pour 2021, les estimations du FMI nous placent à 5,5 %. Au cours de la décennie écoulée, la Guinée a été plutôt performante avec un taux qui a oscillé autour de 6 %. La croissance est réelle, mais les recettes ne suivent pas », insiste Ansoumane Camara, qui compare les 13 % du PIB de recettes publiques dans le pays aux taux plus élevés atteints ailleurs au sud du Sahara. Il est supérieur à 20% du PIB au Togo.

Ancien cadre de l’administration française et du cimentier LafargeHolcim, Ansoumane Camara, conseiller spécial du Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana depuis septembre 2018, est censé débloquer le verrou qui fait plafonner à environ 13 % % du PIB les recettes publiques de la Guinée.

Une assistance financière et technique multilatérale

Le dirigeant franco-guinéen est le coordinateur de la Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (Mamri), qui a pour objectif de « porter le ratio recettes internes/PIB à 20% », dans un délai de trois à quatre ans. Cette nouvelle cellule crée en 2019 au sein du cabinet du Premier ministre doit « apporter une impulsion politique essentielle à la mobilisation de recettes ».

Si son rôle n’est pas directement opérationnel, elle « assurera la poursuite de nos réformes en vue de renforcer les administrations fiscales, la DNI et la DGD (Direction générale des douanes) », explique un mémorandum co-signé par Mamadi Camara, ministre de l’Économie et des Finances, et Louncény Nabé, gouverneur de la Banque centrale, envoyé au FMI à la fin de 2019.

Le Fonds est d’ailleurs l’un des partenaires et bailleurs de fonds de la mission, qui bénéficie aussi de l’assistance financière de la Banque africaine de développement (BAD), de l’Union européenne, de l’Agence française de développement (AFD), des Émirats arabes unis et d’Expertise France.

Une demi-douzaine d’ateliers déjà réalisés

Parmi les ressources prévues pour couvrir ses missions, un engagement de 15 millions de dollars provient de la BAD, dont une première tranche de 3,2 millions a été approuvée et qui est décaissable sous forme de don. L’AFD apporte entre 10 et 15 millions d’euros, à travers la rémunération directe d’Expertise France, qui s’occupe de la maîtrise d’ouvrage. Les Émirats arabes unis financent eux la digitalisation du processus de recouvrement des ressources internes à hauteur de 32 millions de dollars. Les autres partenaires financiers du programme sont l’Union européenne, le FMI et la Banque mondiale.

L’institution de coopération française a d’ailleurs organisé en 2020 plus d’une douzaine d’ateliers entre les équipes de la « Mission » guinéenne et des « spécialistes de la mobilisation des recettes fiscales, non fiscales et douanières, de la rationalisation des dépenses fiscales, de l’apurement des arriérés fiscaux et de la modernisation digitale des administrations ».

Parmi les experts qui sont intervenus durant ces ateliers, figurent : Ephrem Ghonda Makiadi, conseiller-résident du FMI, Pierre-Roger Ngangwou, ancien de PwC, spécialiste en fiscalité et en droit du secteur extractif, Emilie Caldeira et Anne-Marie Geourjon, de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi), ainsi que Bernard Zbinden et Samson Bilangna de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

La cellule coordonnée par Ansoumane Camara compte aussi des représentants des ministères en charge des secteurs générateurs de ressources, comme celui les mines, et de la Banque centrale, ainsi qu’une équipe technique permanente d’experts locaux. La Guinée s’est également attaché les services du cabinet Grant Thornton (gestion fiduciaire), et de Havas, pour la communication.

Plusieurs pistes à l’étude, dont le réexamen des exonérations fiscales

Un appel d’offres international a été lancé pour diagnostiquer le problème à la base du déséquilibre entre le développement du secteur minier et la faible mobilisation des recettes fiscales.

Un réexamen des exonérations fiscales est prévu d’ici à la fin de mars 2021, même si une renégociation des conventions minières n’est pas nécessairement envisagée. « Ces exonérations représentent 20 % des recettes fiscales en termes de manque à gagner. C’est beaucoup d’argent ! Il faut identifier le problème et voir quelle décision prendre, sans se précipiter », explique Ansoumane Camara.

« Beaucoup ne paient pas l’impôt, certes, mais il ne faut pas oublier le problème de l’indélicatesse de certains agents », admet le coordinateur. Aussi, outre un diagnostic fiscal porté par le FMI, la Mamri entend définir une stratégie de modernisation digitale des administrations économiques et financières guinéennes en numérisant l’ensemble du processus de mobilisation des ressources internes.

Un cabinet international sera retenu par appel d’offres pour accompagner cette mission. Avec l’aide de l’AFD et l’assistance technique de Expertise France, une étude vient d’être bouclée sur la création d’un système d’administration fiscale locale.

Enfin, il faudra définir le système administratif adéquat pour accroître la perception des recettes fiscales. Le tout devra déboucher sur l’élaboration d’une stratégie nationale de mobilisation de ressources internes entre juin et septembre prochains.

Vers la rationalisation des dépenses

En attendant, du côté de la mission, on se veut optimiste : « À elle seule, la TVA représente un potentiel d’accroissement des recettes fiscales de 5 %. Nous pensons que d’ici trois à quatre ans, nous pouvons atteindre l’objectif de 20 % de mobilisation ».

En plus d’accroître la mobilisation des ressources internes, il faudra aussi rationaliser les dépenses publiques, notamment en matière de subventions au secteur de l’énergie, et optimiser les participations de l’État dans les entreprises.

 

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