Africa-Press – Guinée. Lors de l’examen des propositions de lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême, le ministre secrétaire général du gouvernement a souligné que ces réformes visent à renforcer les institutions, garantir la stabilité de notre démocratie et doter la nation d’instruments juridiques à la hauteur de ses aspirations.
Le ministre secrétaire général du gouvernement a rendu hommage au général Mamadi Doumbouya, dont, selon lui, ‘’l’engagement, la vision, le sens de la responsabilité et l’amour de la patrie nous conduisent inexorablement vers un ordre constitutionnel favorable au développement et à la démocratie de notre pays’’.
‘’Sous son leadership, notre pays se refonde politiquement, rectifie sa trajectoire économique et politique de façon inclusive. L’adoption par référendum d’une nouvelle constitution est la preuve tangible de l’ouverture de notre pays vers une voie de démocratisation’’, assure Benoit Kamano.
Rappelant que ‘’la Cour constitutionnelle représente le pivot de l’équilibre institutionnel. Elle est la gardienne de la Constitution, l’arbitre des conflits de compétences, la protectrice des droits fondamentaux et la garante de la régularité des élections nationales’’, il appelle à ‘’renforcer l’indépendance et la crédibilité de la Cour constitutionnelle par un mode de nomination transparent, pluraliste et cohérent avec les standards internationaux’’.
Il demande également de ‘’clarifier et élargir ses compétences, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité, de contentieux électoral et de protection des libertés publiques ; sécuriser la durée du mandat et le statut des membres pour se prémunir contre toute forme de pression politique, mettre en place une administration juridictionnelle moderne, dotée de moyens techniques et humains à la hauteur de ses missions’’.
Dans le même cadre, il note que la Cour suprême doit ‘’être un lieu sanctuarisé, symbole de la souveraineté et de l’unité de l’État, et un cadre qui garantit le bon fonctionnement des institutions républicaines les plus sensibles’’.
Avant d’ajouter que cette loi organique vise à ‘’définir clairement le statut juridique de la Cour suprême, ses missions, organiser son administration et sa sécurité de manière à concilier ouvertement, efficacement et solennellement ses travaux ; assurer sa protection juridique, afin qu’elle demeure un espace neutre, préservé de toute instrumentalisation politique et opérationnelle. L’adoption de cette loi n’est pas simplement une formalité organique, elle participe à la construction d’un État plus ordonné, plus respectueux et plus fort’’.
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