Africa-Press – Madagascar. Trois ans après le coup d’arrêt brutal au transport aérien, plusieurs centaines de billets émis par les compagnies nationales algérienne, tunisienne, marocaine et malgache n’ont toujours pas été remboursés.
Vols annulés par centaines, fermetures des frontières, mesures de confinement… En quelques semaines, la crise du Covid a bousculé de nombreux pans de l’économie, dont le transport aérien. Sur le sol européen, celui-ci est régi par un règlement communautaire qui stipule qu’en cas d’annulation, la compagnie aérienne censée opérer le vol se trouve dans l’obligation d’offrir à ses passagers le choix entre le remboursement de leur voyage, sous sept jours, ou un échange.
Mais, devant l’ampleur des annulations, ce règlement a eu bien du mal à être appliqué. Sur le seul territoire français, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait assigné dès mai 2020 une vingtaine de compagnies, dont Tunisair, la RAM et Air Algérie, devant le tribunal judiciaire de Paris pour les contraindre à respecter les dispositions légales.
Quelques victoires
Trois ans plus tard, tout est loin d’être réglé, à en croire Joyce Pitcher, avocate spécialiste du « contentieux sériel », c’est-à-dire des afflux de requêtes individuelles sur des faits quasiment identiques. Sur les 7 500 dossiers qu’a eu à traiter l’avocate parisienne, dont plus de 1 300 concernaient des compagnies africaines (par ordre d’importance des montants, Air Algérie, Tunisair, Royal Air Maroc et Air Madagascar), 410 sont encore pendants devant la justice, pour un montant à recouvrer de près de 365 000 euros.
Pourtant, les choses commencent à bouger. Ainsi Air Algérie – pour lequel l’avocate était saisie de 829 dossiers concernant plus de 1 300 passagers –, « qui avait refusé de payer pendant des mois », selon Joyce Pitcher, a publié mi-février sur son site internet et sur les réseaux sociaux des informations concernant la procédure à suivre pour se faire rembourser ses billets, promettant un remboursement intégral. Parmi ses clients, Joyce Pitcher recense 205 dossiers, soit 325 passagers, encore en attente d’un paiement, pour un montant global de 175 000 euros.
Du côté de la RAM, l’avocate est à mi-parcours : 62 de ses 124 dossiers ont été clôturés, mais plus de 65 000 euros sont encore attendus pour rembourser 87 billets. « Cette compagnie a été la seule à contester le principe même du droit au remboursement, invoquant des circonstances extraordinaires. Mais le droit européen est formel, ce remboursement est dû quelle que soit la cause de l’annulation », assure Joyce Pitcher, selon laquelle la compagnie marocaine « paraît maintenant avoir changé de position ».
Décisions inexécutables
Tunisair a quant à lui « choisi de défendre et de contester chaque dossier, envoyant parfois des paiements en cours de procédure », relate l’avocate. Des procédures sont toujours ouvertes pour 112 dossiers, représentant 169 passagers et 65 000 euros.
Le cas d’Air Madagascar, entre-temps devenu Madagascar Airlines, est différent : « Des décisions de justice ont été rendues mais, du fait de ce changement, elles sont inexécutables, comme cela a été le cas pour les billets émis par la compagnie italienne Alitalia, devenue ITA », constate l’avocate, auprès de laquelle ne sont clôturés que quatre dossiers, sur un total de 46 (79 000 euros).
Devant la faible avancée des dossiers, Joyce Pitcher indique avoir déclenché des procédures supplémentaires devant le ministère français des Transports « afin d’obtenir des condamnations à des amendes, voire à des interdictions de vol pour les plus mauvais élèves ».
Droit à remboursement : en Afrique aussi…
Les exemples ci-dessous sont tous issus de dossiers européens. Que se passe-t-il pour des billets pris au départ d’aéroports africains ? « L’annexe 6 à la décision de Yamoussoukro [concernant la libéralisation du marché aérien africain] affirme les droits des passagers », parmi lesquels le remboursement des billets lorsque le vol concerné a été annulé, indique Arlette Tanga, présidente de l’Association africaine de droit aérien et spatial (AADAS).
Mais ce traité, adopté en 1999, peine à être effectivement appliqué. « En novembre 2022, quinze États se sont lancés dans un projet pilote de marché commun africain dans l’aviation. Pour les passagers de ces pays au moins, le traité doit être applicable », assure l’avocate, qui rappelle également l’existence d’un règlement spécifique sur les droits des passagers de la zone Cemac.
Selon elle, si les passagers africains ont peu de chance de recevoir une indemnisation supplémentaire étant donné le contexte de force majeure, ils doivent a minima être remboursés. Un élément de droit qui reste, souvent, un vœu pieux.
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