Africa-Press – Madagascar. Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la tenue des élections communales et municipales prévues cette année. Dans une communication adressée à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) le 30 juillet, cette juridiction a annoncé que le scrutin conformément à la loi se tiendra au plus tard le 31 décembre 2024.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs précisé que « l’attente de la formation d’un gouvernement constitue un cas de force majeure ». Cette déclaration intervient dans un contexte où le pays traverse une phase de transition politique, marquée par l’installation récente de la nouvelle législature après les élections des membres du bureau permanent et des présidents des commissions.
La lettre du Conseil d’Etat souligne que « le délai nécessaire dans la mise en place d’une nouvelle législature au niveau de l’Assemblée nationale » constitue également un motif légitime de maintien des élections en dehors de la période légale fixée par l’article 52 de la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018. Bien que des préoccupations aient été soulevées quant à la stabilité politique pendant cette période d’attente, cette juridiction estime que les élections peuvent être conduites sans compromettre la légalité et la légitimité du processus.
La CENI a déjà proposé le report du scrutin à la date du 11 décembre si initialement, il était prévu se tenir le 6 novembre. Le mandat des maires et conseillers municipaux a échu depuis le 10 janvier mais ces élus locaux suite à une décision de la HCC pourront poursuive leurs activités jusqu’à l’arrivée de leurs successeurs après les élections.
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