Loi sur L’Accès À L’Information Publique Retardée

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Loi sur L’Accès À L’Information Publique Retardée
Loi sur L’Accès À L’Information Publique Retardée

Africa-Press – Madagascar. Dix-huit années. C’est le temps qu’a déjà duré l’attente d’une loi sur l’accès à l’information à caractère public (LAICP) à Madagascar. Dix-huit années de tergiversations, de consultations avortées et de promesses non tenues. À ce jour, ce texte pourtant fondamental pour garantir la transparence de l’action publique et lutter contre la corruption n’a pas dépassé le Conseil du gouvernement. Un blocage qui interroge, dans un pays où les dérives institutionnelles et la méfiance envers les autorités ne cessent de se renforcer.

Face à cette inertie, plusieurs organisations de la société civile montent au créneau. Regroupées dans une plateforme nationale, elles réclament l’adoption immédiate d’une LAICP conforme aux principes démocratiques, ainsi que la transparence systématique de tous les documents parlementaires. Leur message est clair: la démocratie ne peut s’épanouir que dans un environnement où les citoyens ont un accès libre à l’information et où les élus rendent des comptes. Entre silence assourdissant qui entoure le sujet, et la lenteur du processus engagé depuis des années, on ne peut que constater le manque flagrant de volonté politique.

L’actualité récente donne une illustration criante des conséquences de cette carence législative. Le projet controversé de révision de la loi électorale, initié par le Sénat, a été mené dans une opacité totale, attisant les tensions politiques. En l’absence d’un cadre clair régissant l’accès aux documents parlementaires, la frontière entre confidentialité légitime et dissimulation abusive reste floue. Une situation qui ouvre la voie à l’arbitraire, voire à des mesures répressives contre celles et ceux qui réclament plus de transparence.

Pourtant, la jurisprudence de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est sans équivoque. Dans sa décision du 31 août 2020, la HCC rappelle que le principe de divulgation maximale doit primer. Autrement dit, toute information d’intérêt public est présumée accessible, et les huis clos parlementaires ne peuvent être justifiés que dans des cas exceptionnels. Malgré cela, les institutions semblent s’accommoder d’un flou juridique qui sert trop souvent des intérêts politiques au détriment du droit des citoyens à l’information.

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