Africa-Press – Niger. Le Dispositif National de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Niger (DN/ITIEN) a tenu, hier en fin d’après-midi, sa première réunion dans la salle des banquets, sous la présidence du Premier Ministre. Pendant les travaux, le président du groupe multipartite de concertation, M. Laouali Chaïbou, a remis à SE Ouhoumoudou Mahamadou le rapport officiel ITIE 2019. La réunion a aussi examiné les conclusions de ce rapport ainsi que l’état de mise en œuvre de l’Initiative au Niger au titre de l’année 2022.
Pendant la réunion, le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou s’est réjoui du diagnostic « sans complaisance » de certains aspects du secteur extractif fait par le rapport. Il a ajouté que le Gouvernement compte sur la mobilisation des ressources internes pour financer le Programme de Renaissance Acte 3, à travers notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement de l’efficacité du système fiscal et l’exploitation rationnelle des ressources naturelles. « En 2019, dans un contexte marqué par la baisse des cours des matières premières, les revenus générés par le secteur extractif s’élèvent à environ 80 milliards de FCFA, ce qui est très en deçà des espérances de l’Etat en termes de mobilisation des ressources du secteur », a-t-il fait savoir.
Le rapport remis au Chef du Gouvernement a identifié plusieurs difficultés d’ordres organisationnel, administratif et juridique qui entravent la gouvernance du secteur extractif au Niger. Les experts citent dans le rapport, la non-harmonisation des numéros d’identification fiscale, l’archivage inapproprié des documents, de même que des insuffisances dans les procédures d’octroi des titres miniers et pétroliers. Pour améliorer le rapportage et la mise en œuvre de l’ITIE au Niger, le rapport fait ressortir une dizaine de constats assortis de recommandations.
SE Ouhoumoudou Mahamadou a particulièrement apprécié le fait d’intégrer ces recommandations dans le rapport ITIE 2019 dont le but est de favoriser la résolution des difficultés rencontrées et de favoriser une mise en œuvre efficiente de l’initiative. « Nous devons examiner la pertinence de ces constats et recommandations et prendre les résolutions idoines pour corriger les manquements, a-t-il dit. Chaque institution doit tout mettre en œuvre pour que les prochains rapports soient élaborés dans des meilleures conditions et contenir les correctifs nécessaires ».
Cet exercice, a affirmé le Chef du Gouvernement, est en cohérence avec les dispositions pertinentes de la Constitution du Niger et la volonté du Gouvernement « à améliorer le système de gouvernance en général et ce, conformément aux engagements du Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Mohamed Bazoum, tels qu’énoncés dans le Programme de Renaissance Acte III ». Il a tenu à remercier les équipes du Consultant qui a rédigé le rapport et du Dispositif National de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Niger (DN/ITIEN) pour « tous les efforts fournis pour respecter cette échéance » donnée, ainsi que les points focaux ITIE des administrations publiques et des entreprises retenues dans le périmètre de conciliation.
SE Ouhoumoudou Mahamadou a aussi rappelé que la première réunion du comité de supervision du Dispositif National de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger au titre de l’année 2022, intervient après la publication du premier rapport ITIE portant sur l’exercice 2019 depuis la réintégration du Niger au processus ITIE. L’adhésion au processus ITIE, a-t-il souligné, vise à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur extractif à travers l’amélioration de la transparence et de la redevabilité.
« La collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises du secteur extractif à l’Etat, a déclaré le Premier Ministre, permet de mettre à la disposition du public des informations vérifiées et vérifiables permettant d’alimenter un débat citoyen responsable pouvant susciter des reformes dans l’intérêt de notre pays ». Ce processus, a-t-il poursuivi, permet aussi de promouvoir le dialogue entre les parties prenantes du secteur extractif afin de renforcer la confiance, de prévenir les conflits, de lutter contre la corruption et de participer à l’amélioration du climat des affaires propices à l’investissement.
Après de longs moments d’échanges suite à la présentation des constats et recommandations soutenus dans le rapport 2019, le secrétaire permanent du Dispositif National de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger, M. Abdel Karim Aksar, s’est félicité de la promptitude de plusieurs ministres de la République qui ont pris, séance tenante, des dispositions pertinentes pour corriger les imperfections constatées. Il a expliqué aux medias que le comité de supervision se réunit deux fois par an, alors que le groupe multipartite de concertation se réunit jusqu’à quatre fois dans l’année.
Comme l’a souligné M. Laouali Chaïbou, Directeur de Cabinet du Premier Ministre et président du groupe multipartite de concertation, le conseil d’administration, lors de sa 46ème session tenue à Oslo le 13 févier 2020 a admis le Niger en tant que pays de mise en œuvre. Ce qui oblige le pays, en conformité avec la norme ITIE, de publier les informations requises dans un délai de 18 mois, soit avant le 13 août 2021. Mais, suite à l’ampleur de la pandémie mondiale de COVID-19, le pays a bénéficié d’une dérogation afin de mieux remplir cette obligation à laquelle il a librement souscrit.
Une des missions assignées au Comité de Supervision de l’ITIEN est de définir les grandes orientations politiques et stratégiques de l’Initiative sur la Transparence dans les Industries Extractives. L’examen de l’état de mise en œuvre de l’Initiative permettra au Comité de Supervision d’identifier les difficultés et de définir des orientations visant à améliorer la gouvernance du DN/ITIE Niger. L’objectif visé étant de réunir toutes les conditions permettant de réussir le processus de validation.
Souleymane Yahaya(Onep)
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