Barth condamné : « Son mandat de député est en péril », Me Khoureychi Ba

6
Barth condamné : « Son mandat de député est en péril », Me Khoureychi Ba
Barth condamné : « Son mandat de député est en péril », Me Khoureychi Ba

Africa-Press – Senegal. La condamnation du procès en appel de Barthélémy Diaz dans l’affaire de la mort en 2011 de Ndiaga Diouf ne rassure pas son avocat, Me Khoureychi Ba. La justice confirme le jugement rendu en première instance en 2017. Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans dont six mois ferme.

Si le fauteuil de maire de Dakar de Barthélémy Dias est sauvé, selon la robe noire, il n’en est pas autant de son mandat de député de la 14e Législature.

L’avocat du député-maire compte saisir la Cour de cassation pour un pourvoi en cassation suite à cette énième condamnation.

« Nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député », a-t-il confié au micro de nos confrères de Emedia.

Selon Me Khoureychi Ba, « le juge a débouté la partie civile puisqu’en Première instance, le juge avait accordé une condamnation de 20 millions à la partie civile. C’est un cadre d’ouverture de pourvoi pour la partie civile et même pour nous. C’est vrai qu’on n’a pas intérêt à le faire d’autant moins que le mandat de maire n’est pas en question. C’est le mandat de député qui nous préoccupe ».

Me Ba d’ajouter : « La loi organique permet au bureau de l’Assemblée nationale de demander la suspension des poursuites lorsqu’un député fait l’objet de poursuites. Et ces poursuites peuvent être suspendues jusqu’à la fin de son mandat. On est peut-être dans ce cadre de figure parce qu’il y’a un équilibre des forces à l’Assemblée nationale. C’est une voie hasardeuse, mais le pourvoi étant suspensif, il faut exercer la voie du pourvoi. »

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Senegal, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here