Fermeture de la session extraordinaire: Les deux projets de loi sont adoptés

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Fermeture de la session extraordinaire: Les deux projets de loi sont adoptés
Fermeture de la session extraordinaire: Les deux projets de loi sont adoptés

Africa-Press – Senegal. En clôture de la session extraordinaire qui a duré sept jours, deux projets de loi ont été adoptés en séance plénière du lundi 6 février dernier. L’un est relatif au découpage électoral qui fixe désormais le nombre de circonscriptions électorales à 33 au lieu de 24 précédemment, plus les deux zones de la diaspora dès la prochaine élection en 2025. L’autre concerne le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale Africaine (ZleCaf).

En 2025, les Comoriens seront appelés à élire 33 députés lors des prochaines élections législatives. C’est ce qu’on peut retenir de la clôture de la session extraordinaire ouverte lundi 30 janvier dernier. Ainsi, au terme de cette session, les élus de la nation ont adopté lundi après-midi le projet de loi fixant le nombre des circonscriptions électorales de l’élection des membres de l’Assemblée de l’Union des Comores. Le ministre de l’intérieur chargé des élections, Mahamoud Fakridine, qui a énuméré les lois adoptés par les élus appelle les députés à adopter le découpage électoral. La nouvelle loi fixe 33 sièges de députés au lieu de 24 auparavant. Dans cette configuration, 9 sièges sont ajoutés dont 5 Ngazidja, 3 à Anjouan et 1 à Moheli.

Dans son exposé des motifs, le député Salim Mohamed tient à rappeler que cette loi a pour objet de déterminer le nombre de circonscriptions pour les élections législatives. Il a ensuite montré que l’article 2 fixe le nombre des circonscriptions à 33. Il a par ailleurs annoncé que l’article 3 a été «amendé». «Mwali cinq (5) circonscriptions, Ndzouani douze (12) circonscriptions et Ngazidja seize (16) circonscriptions». S’agissant de la diaspora, l’article 4 du projet de loi indique que «le nombre des sièges pour les membres de l’Assemblée de l’Union, représentant les Comoriens établis hors des Comores (diaspora) est fixé à deux (2) dont un député pour la zone Europe et un député pour la zone des Etats-Unis d’Amérique.

Il faut rappeler que cette loi a été adoptée par 21 députés sur les 24 députés. L’autre projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZleCaf) a été adopté à l’unanimité. Le président de l’Assemblée Moustadroine Abdou a fait savoir que «les élus de la nation ont montré encore une fois leur soutien au chef de l’Etat et à son gouvernement en adoptant à l’unanimité le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale Africaine (ZleCaf)».

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