Africa-Press – Senegal. Le ministère sénégalais de la Justice, à travers sa direction des services judiciaires, en partenariat avec l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique, a démarré, jeudi à Saly-Portudal (Mbour, ouest), un atelier de renforcement des capacités sur le système d’évaluation des magistrats, a constaté l’APS.
Cette rencontre de deux jours (24-25 mars) est destinée aux chefs de juridictions, notamment le premier président et le Procureur général de la Cour suprême, les présidents et procureurs généraux près les Cours d’appel (CA) et les présidents et procureurs près les tribunaux de grandes instance (TGI) du ressort de Dakar.
Le président du tribunal du travail hors classe de Dakar, le président du tribunal de commerce, le doyen des juges de Dakar, les magistrats à l’administration centrale et le président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), prennent également part à cet atelier.
Au courant de l’année 2017, la volonté de modernisation du cadre juridique au ministère de la Justice a entrainé l’adoption de plusieurs lois organiques, notamment celle portant sur le statut des magistrats, loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant celle n° 92-27 du 30 mai 1992 portant statut des magistrats.
« Le statut des magistrats prévoit à son article 43, un dispositif d’évaluation et précise que l’évaluation du magistrat se fait chaque année à partir du 15 août. Il sera régi à partir des fiches d’évaluation dont les caractères sont fixés par un décret’’, a expliqué le magistrat, Abdoulaye Ndiaye, directeur des services judiciaires du ministère de la Justice.
L’article 44 ajoute que ‘’Cette évaluation est contenue dans une fiche dont les caractéristiques sont fixées par décret’’. Par contre, selon l’article 46, ‘’les magistrats hors hiérarchie ne sont pas soumis à l’évaluation, mais à une appréciation de leurs supérieurs hiérarchiques’’.
C’est fort de cette volonté et convaincu de la pertinence d’un tel choix que le Bureau du développement, de l’assistance et de la formation en matière de poursuites à l’étranger (OPDAT, en anglais) du département de la Justice des Etats-Unis d’Amérique a décidé de continuer d’appuyer le ministère de la Justice du Sénégal dans la mise en œuvre du système d’évaluation des magistrats.
La rencontre de Saly-Portudal a pour objectif d’accompagner le processus de conduite du changement nécessaire à l’appropriation du système d’évaluation par les acteurs afin de disposer d’ »un outil objectif d’appréciation de l’activité et de la qualité professionnelle des magistrats et d’aide à la décision », en vue du choix à l’inscription au tableau d’avancement.
« Cela va nous permettre de mieux encadrer la gestion de la carrière du magistrat. A l’issue de l’atelier de cet atelier, les magistrats auront une meilleure connaissance de ce texte », a indiqué le directeur des services judiciaires du ministère de la Justice.
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