Allègement Fiscal Pour Importation Véhicules Électriques

1
Allègement Fiscal Pour Importation Véhicules Électriques
Allègement Fiscal Pour Importation Véhicules Électriques

Africa-Press – Tchad. Dans un arrêté publié ce 17 février signé par le ministre d’État en charge des Finances, Tahir Hamid Nguilin instaure un abattement de 75% sur les droits et taxes à l’importation des véhicules et motocycles 100% électriques neufs.

Selon cet arrêté, conformément à l’article 62 de la Loi de finances pour l’exercice 2026, les taxes ne seront calculées que sur 25 % de la valeur imposable des véhicules concernés, notamment: tracteurs à moteur électrique (position 87 01 24 00) ; véhicules de transport de 10 personnes ou plus (87 02 40 10 et 87 02 40 20) ; autres véhicules électriques (87 03 80 10 et 87 03 80 90) ; véhicules de transport de marchandises électriques (87 04 60 00) ; chariots électriques (87 09 11 00) ; motocycles et cycles à moteur électrique (87 11 60 00).

Par ailleurs, les chargeurs d’accumulateurs pour véhicules électriques (position tarifaire 85 37 10) bénéficient d’une exonération totale des droits et taxes à l’importation.

Il faut noter que cet Arrêté, pris sur proposition du Directeur général des Douanes et Droits indirects, abroge les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Tchad, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here