Africa-Press – Tchad. A l’issue du Conseil des ministres du lundi 29 novembre 2021, deux projets de loi d’amnistie ont été adoptés. L’un porte sur l’amnistie des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans.
d’acte de terrorisme
Le premier projet, porte amnistie générale pour des faits d’atteinte à l’intégrité de l’État et de délits d’opinion. Cette amnistie devrait bénéficier à 39 de personnes ayant subi une condamnation principalement en application des dispositions du Titre I du Livre II du code pénal.
amnistie générale
l’intégrité de l’État et de délits d’opinion
Le second projet de loi, porte amnistie générale pour des faits d’acte de terrorisme, de complicité, de recrutement et d’enrôlement des mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées.
Ce projet vise à absoudre 257 membres des groupes armés des condamnations prononcées par la Cour criminelle de N’Djamena, ayant siégé à Korotoro en date du 22 août 2019.
d’acte de terrorisme
257 membres
Tchad : compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres Tchad : compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres Ces informations sont contenues dans le compte rendu du Conseil extraordinaire des ministres.
Compte-rendu rédigé par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Abderaman Koulamallah. Les deux projets de loi ont été proposés par le ministre en charge de la Justice.
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