Africa-Press – Togo. Comme la Patrie m´a appelé pour la servir politiquement, je dois répondre à son appel et me mettre à sa disposition en laissant tous les conforts de l´Allemagne et rentrer au pays de la misère. C´est comme un soldat appelé au front. Il doit partir et laisser sa femme et ses enfants. C´est un devoir citoyen.
Je suis désormais au Togo et je pense qu´il est important que les compatriotes politiques, du côté de l´opposition comme du côté du parti au pouvoir, sachent comment je fonctionne. J´ai ma manière de faire de la politique et cette manière, je l´ai apprise en Allemagne. Moi, c´est à base de confiance que je fonde tout. Toutes mes relations sont fondées sur la confiance réciproque. Je ne transige jamais sur mes convictions ou idéologies politiques. Mais j´ai la culture du compromis (et non de compromission), que j´ai apprise dans le système politique allemand dans lequel les partis politiques de différentes idéologies travaillent, s´entendent pour diriger l´Allemagne si la situation se présentait. Actuellement, c´est trois partis politiques de courants différents ( les verts, les libéraux et les sociaux-démocrates) qui dirigent ensemble le pays, ce qui n´est pas possible au Togo, même en France. La preuve en est qu´après les législatives en France, la gouvernance s´annonce difficile car Emmanuel Macron n´a pas pu avoir la majorité absolue à l´Assemblée. Or, les partis politiques n´ont pas la culture de compromis.
C´est pourquoi depuis lors, j´ai toujours prôné pour le Togo le système parlementaire plus souple et plus économique (parce que seule une élection est organisée). Apprenons à gouverner avec compromis. Mais cela ne sera possible que si les hommes politiques de tout bord sont vraiment sincères et placent les intérêts du Togo au-dessus de leurs propres calculs politiques comme en Allemagne. Vous verrez que ma manière de faire de la politique va totalement être différent de ce qui se passe sur le terrain. Je ne vais pas suivre les vieilles méthodes du terrain. Moi, je ne suis pas venu pour distribuer de l´argent aux militants. C´est à eux de le faire pour le parti ou le mouvement qui sera créé.
Un parti politique n´est pas une société commerciale où on tire profit ou distribue de l´argent. Les Togolais doivent changer cette culture et résister à l´argent. Il faut former les gens d´une autre culture politique afin qu´ils adhèrent par conviction et non à cause de l´argent. Le parti au pouvoir, lui, est assis sur la caisse de l´État. Ils ne font pas sortir l´argent de leur poche. Donc, on ne peut jamais les suivre ni les concurrencer sur ce point. C´est pour cela qu´il faut éduquer les militants politiquement. Le Togo n´est pas mon champ du manioc ou du blé que je viens pour cultiver et pour lequel je cherche les gens pour en tirer profit. Je viens au contraire au Togo par sacrifice. C´est cette culture qui m´anime.
Le second point de ma manière de faire de la politique est la transprence. L´honnêteté, la sincérité et la rigueur seront mes outils de travail sur la scène politique. J´aime l´objectivité. Si le parti au pouvoir ou l´opposition fait quelque chose que je juge bonne pour le pays, je le dirai. S´il ou elle fait quelque chose qui irait aussi à l´encontre des intérêts du pays, je le dénoncerai aussi. Je n´agis pas par suivisme. S´il faut apprécier, j´apprécierai mais s´il faut rejeter et dénoncer, je rejeterai et dénoncerai aussi car tout ce que je fais ou dis est toujours dicté par ma conscience et l´objectivité. L´argent n´est jamais ma motivation principale en politique. On ne peut jamais m´avoir sur ce point. Ma dignité coûte très cher.
Je suis bien conscient que mon retour au Togo ne va pas plaire à tout le monde, aussi bien du camp d´en face (régime en place) que de celui de l´opposition. Surtout du camp de l´opposition car c´est comme si je viens pour les concurrencer. Ce n´est pas seulement le régime en place qui n´aime pas les compatriotes de la diaspora mais aussi les gens de l´opposition. D´ailleurs c´est pourquoi la loi nouvelle votée pour modernier la charte des partis politiques est rapidement vue par certains d´entre eux comme pour écarter les binationaux et ils sont très ravis. Certains leaders de l´opposition souhaitent même cela sans le dire. On veut mettre tout sur le compte du parti au pouvoir alors que c´est aussi leur souhait.
Sur ce point, j´ai beaucoup apprécié l´intervention du Ministre en charge des relations avec le parlement, Monsieur Christian TRIMUA qui est venu éclairer l´opinion sur cette réforme dont les propos sur une radio de la place sont rapportés par un journaliste sur le site icilome que j´ai pu lire.
Le Ministre a expliqué: ” les Togolais de la diaspora et les binationaux qui ont gardé la nationalité togolaise, peuvent créer de partis politiques et les diriger “. Tout en poursuivant que : ” seuls les naturalisés togolais et ceux qui ont acquis la nationalité togolaise par le mariage sont concernés par cette réforme sur les partis politiques. Il a même affirmé clairement que, je le cite : ” vous avez la nationalité togolaise et vous avez la nationalité d´autres pays, vous pouvez créer un parti politique et le diriger, dès lors que vous n´avez pas renoncé à la nationalité togolaise”. Il ajoute encore en disant que, je le cite : la polémique est née d´une erreur d´écriture qui est intervenue dans l´exposé des motifs de la modification, mais qui n´est pas en cohérence avec le texte voté. Dans l´exposé des motifs, il y a une malheureuse phrase qui dit que l´article 10 alinea 3, impose à un fondateur d´un parti politique d´être exclusivement de nationalité togolaise. Donc, la polémique est partie de l´interprétation de la portion de phrase ” exclusivement togolais de naissance“. C´est une erreur dans l´exposé des motifs. Mais l´exposé des motifs n´est pas normatif. C´est un document qui explique à peu près l´esprit de la loi, mais il n´est pas opposable. Ce qui est opposable, c´est le texte lui-même“. C´est une douche froide à ceux qui souhaitent que les binationaux soient écartés.
Personnellement, j´ai apprécié son intervention pour ces détails et explications. Donc, ceux de l´opposition ou même du pouvoir qui pensent que cette loi va nous écarter, en tant que binationaux, alors, rassurez-vous, nous serons dans la course. Ces explications viennent d´un Ministre et pas n´importe qui mais un Juriste et porte paorle du gouvernement. Donc, sa parole fai foi et est gardée.
J´ai exactement exprimé aussi le même point de vue avant la sortie du Confrère TRIMUA sur une radio pour donner des précisements et lever toute équivoque. Je le remercie pour son objectivité sur ce point.
Je souhaiterais même qu´il apporte aussi la précision sur un autre point de l´article de la Constitution qui fait toujours la polémique car il est mal rédigé et chacun va à son interprération selon ce qui l´arrange. Ça concerne ceux qui sont éligibles pour devenir présidents de la république au Togo. C´est le fameux article 62 dans son article 1er dont la teneur suit:
” Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la république s´il :
– n´est exclusivement de nationalité togolaise de naissance “.
Indirectement, cet alinéa rejoint aussi l´esprit et la lettre de l´article faisant polémique sur la loi nouvelle des partis politiques, que certains voient comme contre les binationaux et se frottent les mains. C´est la même interprétation ici. Cet alinéa aussi est fondé sur l´origine des candidats. C´est tout. Il ne cible pas les binationaux mais l´origine du candidat. Il y a deux mots très impportants qu´il faut prendre en compte pour mieux comprendre l´esprit du législateur ici. Ce sont : “exclusivement” et “naissance”.
En clair, cela revient à dire qu´en tant que candidat aux élections présidentielles au Togo, vous devez exclusivement naître des parents togolais. Autrement dit, en venant au monde, votre père et votre mère doivent être déjà tous deux, Togolais. Si l´un d´eux devient togolais seulement soit par le mariage ou par naturalisation après votre naissance, cette loi vous écarte. Vous ne pouvez pas être candidat. Puisque si votre père ou votre mère est naturalisé togolais ou togolaise après votre naissance, cela veut dire que vous n´êtes pas exclusivement togolais de naissance. C´est l´interprétation exacte et rigoureuse de cet alinéa. Mais si vous êtes né exclusivement des parents togolais et qu´après vous acquérez une autre nationalité étrangère sans renoncer à votre nationalité togolaise d´origine, vous remplissez toujours cette condition, puisque vous êtes né exclusivement togolais avant d´avoir une autre nationalité. C´est votre nationalité au jour de votre naissance qui est prise en compte. Le mot naissance rejoint celu “d´origine“ utilisé pour la création de partis politiques dans la loi nouvelle. J´aimerais que le Ministre Christian TRIMUA intervienne aussi sur une radio pour éclairer l´opinion et les détracteurs des Togolais de la diaspora sur cet article aussi. Ce n´est pas seulement le régime en place qui ne veut pas voir la diaspora en politique. Certains de l´opposition aussi le souhaitent bien.
Pour interpréter un texte de loi et mieux comprendre, le sens de chaque mot compte. Par exemple: l´esprit et la lettre de ces trois phrases ne disent pas la même chose s´ils étaient des textes de lois:
Nul ne peut être candidat aux fonctions du président de la république s´il :
– n´est exclusivement de nationalité togolaise de naissance.” ( le cas de l´article 62 al 1.)
– n´est exclusivement de nationalité togolaise et de naissance.”
– n´est exclusivement de nationalité togolaise.”
– La première phrase veut dire que vos deux parents doivent être préalablement togolais avant votre naisance. C´est ce qui est prévu dans notre Constitution mais toujours mal interprété. Ce texte n´écarte pas les binationaux nés des parents tous deux d´origine togolaise. Ce n´est pas le binational qui est visé mais la nationalité des deux parents du candidat au moment de sa naissance. Autrement dit ll est question de savoir s´il est né des parents tous deux togolais ou pas. Si oui, il est donc exclusivement de nationalité togolaise de naissance.Mais si l´un de ses deux parents ne l´est pas au moment de sa naissance, cette condition n´est pas remplie. C´est le sens exact de cet article 62 de notre Constitution.
– La seconde phrase veut dire – non seulement vous devez être uniquement togolais mais aussi de naissance pour prétendre être candidat aux fonctions du président de la république. – C´est la conjonction de coordination “et” qui change le sens de la phrase ici. En clair, non seulement vous ne devez pas avoir une autre nationalité par vos parents en naissant mais aussi vous ne devez pas aussi par la suite l´acquérir après votre naissance. C´est cette double condition dans cette phrase, que les gens prêtent à celle qui est dans notre Constitution dans cet article 62 al 1, ce qui est complètement faux. Cette deuxième phrase ici écarte la double nationalité pour cette fonction du président de la république mais ce n´est pas le cas de la première phrase qui est dans notre Constitution.
– La troisième phrase veut dire que vous devez avoir exclusivement la nationalité togolaise, peu importe qu´elle soit par naissance ou par acquisition. Celle-ci autorise les étrangers naturalisés togolais aussi.
Ici si vous l´avez par naissance vous ne devez pas acquérir une autre après. Mais si c´est par naturalisation que vous l´avez acquise, vous devez renoncer à votre nationalité d´origine et avoir la seule nationalité togolaise acquise. En clair, par la troisème phrase, un naturalisé togolais peut devenir président de la république s´il renonce à sa nationalité d´origine car cette phrase ne précise pas s´il s´agit du togolais de naissance ou par acquisition. Donc, tout Togolais peut être candidat à la fonction.
En conclusion, tel que cet alinéa 1er de l´article 62 existe aujourd´hui, un Togolais binational, né des parents tous deux togolais, peut valablement être candidat aux fonctions du président de la république. Rien ne peut l´interdire à base de cet alinéa.
Du point de vue logique même, si on autorise un Togolais binational à créer un parti politique tout en sachant que le parti politique est fait pour conquérir le pouvoir, ce serait illogique et contradictoire d´écarter ce même président du parti politique à la magistrature suprême ou fonctions du président de la république sur la base de cet alinéa 1 de cet article 62 de notre Constitution. Cette réforme sur la charte des partis politique est conforme à cet alinéa 1er de l´article 62 de notre Constitution. C´est pourquoi il est louable que Monsieur le Ministre TRIMUA intervienne un jour sur une radio pour lever aussi toute équivoque sur cet alinéa 1er de l´article 62 de notre Constitution. Toute équivoque doit être levée sur l´article 62 al.1er de notre Constitution avant 2025. Je suis convaincu que cet article ne concerne pas les binationaux. Le point de vue contraire serait erroné.
Dr. Christian Spieker
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