Modification de la Constitution: projet de loi reporté par le régime?

1
Modification de la Constitution: projet de loi reporté par le régime?
Modification de la Constitution: projet de loi reporté par le régime?

Africa-Press – Cameroun. Plusieurs sources avaient annoncé un projet de modification de la Constitution qui touche essentiellement le mandat des députés.

Depuis l’ouverture officielle de la session parlementaire ordinaire du mois de Juin 2024 , la toile s’est enflammée sur un projet de loi portant prolongation du mandat des députés. Si est vrai que cette rumeur gagne en intensité au fur et à mesure que les jours passent il n’en demeure pas mieux de dire qu’elle n’est pas fondée. Car en date du mercredi, 19 Juin 2024 on dénombre neuf projet de loi déposés et transféré en étude dans les commissions spécialisées de la chambre basse du parlement. Aucun ne porte sur la prolongation du mandat des élus de la nation. Parcourons ensemble lesdits projet de loi

– Projet de loi N°2050/PJL/AN Autorisant le Président de la République à Ratifier l’Accord sur le Transport Aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé.

– Projet de loi N°2051/PJL/AN, Régissant les Archives au Cameroun.

– Projet de loi N°2052/PJL/AN Autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).

– Projet de loi N°2053/PJL/AN Autorisant le Président de la République à procéder à l’Adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la Protection des Artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome (Italie).

– Projet de loi N°2054/PJL/AN Autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).

– Projet de loi N°2055/PJL/AN Autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de partenariat entre l’Union Européenne et ses États Membres, d’une part et les Membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP-UE), d’autre part , signé le 15 novembre 2023 à Samoa.

– Projet de loi N°2056/PJL/AN autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun aux conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, a New York (États Unis);

– Projet de loi N°2057/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce, par l’insertion de l’accord sur les subventions à la pêche dans l’annexe du 1 A du 17 juin 2022.

– Projet de loi N°2058/PJL/AN portant régime des forêts et de la faune.

Malgré les prises de paroles tranchées de certains hommes politiques sur la question de la prolongation du mandat des élus de la nation en rapport avec les prochaines échéances électorales, il est nécessaire de préciser que députés et sénateurs n’ont pas encore reçu un projet de loi allant dans ce sens à date. Peux être arrivera-t-il dans les prochains jours. Just wait and see.

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Cameroun, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here