
Africa-Press – Comores. Le tribunal de commerce a rendu son délibéré la semaine dernière concernant le contentieux opposant Djaanfar Salim Allaoui et la compagnie inter-iles Air. L’actuel ministre des sports est condamné à verser la somme de 10 millions de nos francs à ladite compagnie, plus d’un million de dommages et intérêts et 500.000 francs pour obligation de plaider.
Après des mois d’attente, le tribunal de commerce a rendu son verdict la semaine dernière sur le litige commercial opposant Inter-îles Air et l’actuel ministre des sports, Djaanfar Salim Allaoui. Ce dernier est condamné à débourser la somme de 10 millions de francs comoriens à la compagnie aérienne, plus un million de dommages et intérêts et 500.000 francs pour obligation de plaider. Il s’agit d’une affaire qui remonte à deux ans lorsque Djaanfar Salim Allaoui était encore directeur régional des impôts au niveau d’Anjouan. Ce dernier avait proposé à Inter’îles de lui accorder des bon des commandes pour ses déplacements. Tout se déroulait à la perfection jusqu’à ce que ce que le directeur de la compagnie Inter’Iles ait été avisé des factures impayées aux impôts. C’est de là que tout a commencé.
L’avocat d’Inter Iles a exprimé sa satisfaction. « Ma cliente est satisfaite d’être rétablie de son droit. Elle avait une créance sur une personne et elle a été établie », souligne-t-il, tout en montrant que la décision lui sera signifié demandant de bien vouloir payer la créance. Pour ce qui est de la procédure, Me Fahmi Said Ibrahim a expliqué qu’en matière d’injonction de payer, elle s’applique conformément aux conditions de l’Ohada, elle s’applique aussi bien aux commerçants et qu’aux non commerçants. C’est une procédure de recouvrement simplifiée.
Notons que si cette affaire est arrivée à un tel stade, c’est uniquement parce que le condamné a longuement contesté ses créances et ce malgré, les opportunités de règlement qui lui ont été offertes par le directeur d’Inter Iles. Rappelons que la plupart de ses réservations étaient destinées à ses amis et à sa propre famille pour des multiples voyages entre les iles.
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