Mohamed Ali Nasra
Africa-Press – Comores. Un atelier de sensibilisation autour du Traité sur le commerce des armes (TCA) et du projet de loi sur le régime général des armes s’est tenu ce mardi 3 juin à Moroni. L’événement marque une nouvelle étape dans les efforts du pays pour renforcer son cadre légal en matière de gestion, de circulation et de contrôle des armes classiques.
Organisé avec le soutien de l’Union européenne à travers son programme EUP2P et l’agence Expertise France, cette rencontre visait à accompagner l’Union des Comores dans la mise en œuvre du TCA. Ce traité, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014, impose des standards internationaux pour réguler les transferts d’armes et prévenir leur usage abusif dans les conflits, les violations des droits humains ou encore le terrorisme. Au Comores, bien que le traité ait été signé, il n’a pas encore été ratifié. Cependant, un avant-projet de loi national a été élaboré. Celui-ci est actuellement en attente de validation par le ministère de l’Intérieur avant d’être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption.
Ce texte vise à encadrer de manière exhaustive tout le cycle de vie des armes: de leur fabrication à leur destruction, en passant par leur détention, leur transport et leur usage. Une approche que les autorités présentent comme essentielle pour répondre aux menaces sécuritaires croissantes dans la région. L’atelier a réuni des acteurs institutionnels: parlementaires, forces de l’ordre, agents de douane, huissiers de justice, ainsi que des représentants des partenaires techniques. Tous ont été sensibilisés à l’importance de doter le pays d’un cadre juridique cohérent et rigoureux. Pour le colonel Cheikh Ahmed Abdallah, point focal national sur le TCA, « réglementer le régime des armes est bénéfique pour toute la société ». Il estime que la possession non encadrée d’armes à feu constitue une menace pour la sécurité collective, appelant à une réglementation claire pour éviter les dérives.
La présence de Pavlos Evangelidis, chef de bureau de l’Union européenne aux Comores, a confirmé le soutien actif des partenaires techniques dans ce processus. Il a salué les progrès réalisés par les autorités comoriennes: « L’avant-projet de loi a été validé techniquement. Avec cet atelier, nous espérons maintenant élaborer une feuille de route claire pour son adoption parlementaire. » Ce n’est pas la première initiative en ce sens. En juillet 2023, une mission conjointe d’Expertise France avait déjà permis d’ouvrir un dialogue approfondi sur les conditions de ratification du TCA et d’identifier les lacunes dans le cadre juridique national. Ce travail avait débouché sur un calendrier de réforme aligné sur les réalités institutionnelles et sécuritaires locales.
Alors que le pays s’apprête à former un nouveau gouvernement suite aux dernières élections législatives, les autorités comptent sur un environnement politique stable pour faire avancer ce projet de loi stratégique. La ratification du TCA permettrait non seulement d’harmoniser le droit comorien avec les normes internationales, mais également de renforcer la lutte contre la prolifération illégale des armes sur le territoire. Au-delà des textes, l’enjeu est aussi de construire une culture de régulation, de prévention et de transparence, à tous les niveaux de la chaîne sécuritaire. Une dynamique qui pourrait, à terme, contribuer à prévenir les conflits internes et à garantir une meilleure protection des populations.
Source: lagazettedescomores
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