ProcèS Mutamba: Absence de Suminwa À la Cour

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ProcèS Mutamba: Absence de Suminwa À la Cour
ProcèS Mutamba: Absence de Suminwa À la Cour

Africa-Press – Congo Kinshasa. L’absence remarquée de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka à l’audience du 6 août dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a suscité de nombreuses interrogations au sein de l’opinion publique congolaise. Citée comme témoin clé dans cette affaire de détournement présumé de fonds publics, la cheffe du gouvernement n’a finalement pas comparu devant la Cour de cassation, une décision qui a été justifiée à la fois par des considérations juridiques et institutionnelles.

Contrairement à certaines rumeurs qui laissaient entendre que Mme Suminwa était visée dans cette procédure judiciaire, son nom ne figure ni parmi les accusés ni parmi les personnes mises en cause. « Judith Suminwa n’est pas accusée dans cette affaire », a rappelé Me Augustin Ramazani Shabani, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, interrogé à la sortie de l’audience.

« Elle a simplement été citée comme témoin, au même titre que d’autres hauts responsables de l’exécutif ayant travaillé de près ou de loin avec l’accusé, dans le cadre de ses fonctions au ministère de la Justice », a-t-il ajouté.

La non-comparution de la Première ministre est justifiée, selon plusieurs juristes, par le régime juridique particulier dont bénéficient certains membres du gouvernement. En effet, le droit congolais prévoit des garanties spécifiques pour les hauts responsables de l’État afin de préserver certains impératifs liés à la sécurité nationale, au secret professionnel ou encore à la stabilité des institutions.

« La loi protège certains hauts cadres de l’État, notamment la Première ministre, qui peuvent être dispensés de témoigner si cela risque de compromettre des secrets d’État ou des questions sensibles relevant de la conduite des affaires publiques », précise Me Ramazani.

Une lettre d’excuse acceptée par la Cour

Le président de la Cour de cassation a indiqué en audience avoir reçu une lettre d’excuse officielle de la part de Mme Suminwa. Cette lettre justifie son absence pour des « raisons d’État » — une formule qui renvoie généralement à des obligations institutionnelles majeures ou à la nécessité de protéger certaines informations confidentielles.

La Cour a décidé, en toute indépendance, d’accepter cette excuse, sans ordonner de nouvelle convocation ni recourir à des mesures contraignantes. Me Ramazani défend la légalité de cette décision: « La Cour a agi en toute indépendance, en acceptant la lettre d’excuse envoyée par la cheffe du gouvernement, conformément à la loi et sans interférence politique. »

Pour plusieurs observateurs, cette décision de la haute juridiction s’inscrit dans une logique de respect des institutions et de la séparation des pouvoirs. « Il ne faut pas confondre la transparence judiciaire avec le populisme judiciaire », estime un professeur de droit public à l’Université de Kinshasa. « Le rôle d’un témoin, même important, ne doit pas primer sur la stabilité des institutions républicaines si les conditions légales ne sont pas réunies. »

Me Ramazani abonde dans le même sens: « Cette décision s’inscrit dans le respect du droit et de la séparation des pouvoirs, principes fondamentaux de l’État de droit. »

Un procès à forte teneur politique

Il est à rappeler que ce procès, qui met en cause l’ancien ministre Constant Mutamba pour des faits présumés de mauvaise gestion des fonds publics et d’abus d’autorité, intervient dans un contexte politique tendu. Plusieurs témoins de haut rang, dont l’ex-ministre de la Justice Rose Mutombo, ont déjà été entendus.

Si la comparution de la Première ministre aurait pu éclairer certains points d’ombre du dossier, son absence soulève aussi des débats sur la frontière entre la justice et la politique. « L’affaire Mutamba est plus complexe qu’un simple dossier pénal. Elle met en jeu des enjeux institutionnels et des équilibres sensibles dans la gouvernance actuelle du pays », confie un analyste politique.

Et maintenant?

La suite du procès s’annonce décisive. La défense, visiblement renforcée par l’absence de certains témoignages attendus, continue de plaider la vacuité du dossier, tandis que le ministère public tente de maintenir le cap sur l’accusation de détournement.

La Cour devra trancher entre les impératifs de justice et les limites imposées par les obligations républicaines. Le verdict final, ou même l’orientation du procès dans les prochains jours, pourrait avoir des répercussions sur l’image du gouvernement Suminwa et sur les équilibres politiques dans la majorité présidentielle.

L’absence de Judith Suminwa à la barre ne constitue pas une infraction au droit. Elle illustre plutôt la complexité des relations entre institutions dans un État démocratique en mutation, où l’indépendance du pouvoir judiciaire doit composer avec la préservation de la stabilité gouvernementale.

Reste à savoir si, juridiquement et politiquement, cette absence aura un impact sur la perception du procès par l’opinion publique et sur son issue finale.

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