Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le schéma de libéralisation des échanges (SLE) est un instrument qui assure la libre circulation des marchandises par le non-paiement des droits de douane et sans restriction quantitative.
Entamée en 1979, le SLE a été amélioré avec l’adoption en 2002 et 2003 d’un certain nombre de textes qui le réorganise. Sur la base des nouvelles dispositions, chaque État de la CEDEAO est tenu de mettre en place une structure chargée principalement de procéder à l’étude des dossiers de demande d’agrément et faire des recommandations au ministère de l’intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur relativement à l’octroi ou non des agréments sollicités.
Cette structure dénommée Comité national d’agrément (CNA) a été mise en place en Côte d’Ivoire depuis 2004. Depuis cette date jusqu’en 2017, les activités du Comité se limitaient essentiellement à l’étude des dossiers de demande d’agrément. En 2018, les membres ont décidé d’organiser chaque année des réunions bilan et de concertation avec l’ensemble des acteurs.
Le ministère de l’intégration et des Ivoiriens de l’extérieur a organisé aujourd’hui à Abidjan, la réunion bilan et perspectives du Comité national d’agrément.
Président du comité national d’agrément, Doffou Paul Nogueste, sous Directeur de la commission industrielle au ministère de l’Industrie, mais également, Président du comité d’agrément UEMOA-CEDEAO a précisé que le bilan qui vient d’être dressé est celui du comité national d’agrément au titre de l’année 2021, qui porte sur le nombre d’entreprises agréées qui est de 10 avec une projection de 10 autres entreprises en vue, pour faire un total de 20 entreprises pour pratiquement une centaine de produits agréés.
Par rapport à 2021, la Côte d’Ivoire a moins d’entreprises. En 2020, nous avons eu 33 entreprises contre 20 en 2021.
« L’explication, c’est ce que j’ai indiqué. Tout dépend des besoins des entreprises en terme d’exportation. Les agréments qui sont délivrés aux entreprises sont des agréments permanents qui sont jusque-là, selon les textes communautaires sont permanents. Lorsqu’une entreprise est agréée, elle n’a pas encore besoin d’être agréée à condition que ça soit un nouveau produit. Pour une entreprise agréé, la décision est permanente, toute la vie de l’entreprise », a expliqué, Doffou
La Côte d’Ivoire est première en terme d’exportation dans la zone UEMOA après le Nigeria au niveau de la CEDEAO. Malheureusement en terme d’entreprises agréées la Côte d’Ivoire vient en 3ᵉ position après le Nigeria et le Ghana depuis 2012.
«Les obstacles, que nous dénonçons, la prohibition qui est faite par certains États, l’interdiction d’importation dans un pays donné. Et le pays qui est en première ligne est le Nigeria qui a une liste de produits prohibés quoi que ces produits sont agréés au niveau de notre communauté mais ne peuvent pas être exportés au Nigeria. Cela constitue une entrave à la libre circulation des marchandises et des biens », a-t-il déploré.
A côté de cette prohibition, le Président du comité national d’agrément a décrié, le fait que certains certificats d’origine ne sont pas reconnus.
«Les certificats d’origine que nous avons au niveau de la CEDEAO sont le format papier. Des pays ont pris de l’avance et sont allés dans la dématérialisation de ce certificat et qui ont la version électronique, mais qui veulent utiliser cette version pour échanger avec les autres pays or, nous avons un cadre de concertation qui définit le certificat que nous devons utiliser. Il y a une reconnaissance de certificat, » a-t-il mentionné.
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M. Doffou souhaite que les États puissent aller à l’intégration régionale, car c’est un vaste domaine. « On vient à l’intégration non pas pour obtenir des avantages, c’est pour sceller des avantages, malheureusement les États ne jouent pas francs-jeu. Aujourd’hui certains États viennent dans l’intégration pour obtenir des acquis, tels que les programmes communautaires et autres. Quand il s’agit d’ouvrir leur marché, ils deviennent réfractaires », a déploré, le Président qui prévient au passage que le certificat d’origine sera désormais accompagné de l’autocertification des entreprises elles-mêmes.
Wassimagnon
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