Africa-Press – Côte d’Ivoire. Gbagbo ici avec Bédié et Ouattara jeudi dernier à Abidjan (Ph)
Si son procès a officiellement pris fin le 31 mars 2021 avec son acquittement définitif, Laurent Gbagbo lois des regards poursuit son combat personnel contre la Cour Pénale Internationale (CPI).
Suite à une requête déposée par son conseil dirigé par le français Me Emmanuel Altit, les juges de la Chambre de Première Instance VII ont pris une décision le lundi 18 juillet 2022 concernant l’ordonnance relative aux suppressions proposées de la liste des décisions par courrier électronique.
Pour rappel, le 13 avril 2022, la Chambre a rendu sa « Décision relative à la demande de la défense de M.
Gbagbo de rendre public le dossier de l’affaire, la création d’une base de données publiques et pour que les décisions par courrier électronique soient inscrites au dossier de l’affaire.
Suite à son examen de la liste mise à jour des décisions par courrier électronique, la Chambre autorise les suppressions proposées suivantes pour la version publique de la liste des Courriels : les noms des membres du personnel de la Cour.
En ce qui concerne les autres expurgations proposées, la Chambre estime qu’aucune justification n’a été fournie pour ces expurgations, ce qui ne lui permet pas de statuer sur cette requête.
Elle note que plusieurs des expurgations proposées restantes concernent des numéros de témoins ou pseudonymes, qui, par leur nature même, protègent l’identité d’un témoin, ainsi que les noms des conseils qui sont déjà dans le domaine public.
En conséquence, la Chambre ordonne aux parties, participants et sections concernées de soumettre les justifications de leurs propositions de suppression. Ce processus doit être coordonné par le Greffe. À cet égard, les parties, les participants et les parties concernées doivent soumettre leurs justifications à la section de coordination du Greffe au plus tard le 18 août 2022.
Par la suite, le Greffe déposera une version consolidée des justifications auprès de la Chambre au plus tard le 24 août 2022, indique le juge président, Kimberly Prost.
Donatien Kautcha, Abidjan
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