Africa-Press – Côte d’Ivoire. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ivoirienne, le gouvernement a franchi une étape majeure vers une justice plus accessible en adoptant ce mercredi 30 juillet 2025 en Conseil des ministres, un décret érigeant trente-cinq (35) sections détachées de tribunaux en Tribunaux de Première Instance (TPI) à part entière. Cette décision marque un tournant historique dans l’organisation des juridictions en Côte d’Ivoire.
Ce décret s’inscrit dans l’application de la loi n°2025-219 du 28 mars 2025, relative à l’organisation des juridictions, laquelle abolit définitivement la notion de section détachée dans l’architecture judiciaire ivoirienne. Désormais, les anciennes sections détachées acquièrent le statut de juridictions autonomes de plein exercice, dotées de leurs propres sièges, ressorts territoriaux et compositions.
Cette réforme vise à rapprocher la justice des justiciables, à désengorger les juridictions surchargées et à améliorer l’efficacité du service public judiciaire. Avec l’élévation de ces 35 structures en TPI, les citoyens bénéficieront d’un traitement plus rapide et plus équitable de leurs affaires, sans devoir se déplacer sur de longues distances pour accéder aux services judiciaires.
La mise en œuvre de cette réforme entraîne une modification des tableaux A et B annexés au décret n°80-1197 du 28 octobre 1980, qui fixait jusqu’ici le siège, le ressort territorial et la composition des juridictions de première instance et d’appel. Ces annexes, déjà modifiées à plusieurs reprises à la suite de la création de nouvelles juridictions, sont désormais actualisées pour intégrer cette transformation, la dernière en date remontant au 17 avril 2024.
Ce décret s’inscrit dans la volonté politique affichée par les autorités ivoiriennes de moderniser et renforcer le système judiciaire national. Il reflète également l’engagement du gouvernement à construire un État de droit fort, fondé sur une justice accessible, rapide et équitable pour tous.
Avec cette avancée, la Côte d’Ivoire confirme son ambition de se doter d’une justice de qualité, en phase avec les attentes des citoyens et les standards internationaux.
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