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mercredi 07.05.2025
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Tag: loi

Après les Députés , les Sénateurs adoptent le projet de loi relative à la Société Civile, retour sur les principales innovations

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Promotion de l'Économie Sociale et Solidaire, vers l'adoption d'un projet de loi par le parlement pour une lutte plus efficace contre les inégalités

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Assiette et procédures fiscales, renforcement du partenariat avec l'UE, trois projets de loi d'Adama Coulibaly validés par les députés

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Promotion des conditions de travail décentes, quatre projets de loi adoptés à l'unanimité par les députés en présence de Léon Adom Kacou

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Fraudes, lenteurs, opacité, Bruno Koné lance une cure de choc pour un foncier transparent et un logement social accessible

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Exécution du budget 2023, le groupe parlementaire PPA-CI rejette la loi de règlement malgré son adoption par la majorité

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Article 185 nouveau du code pénal, après la décision du Conseil constitutionnel, insatisfait, voilà ce que le Parti de Gbagbo entreprend comme démarche

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Un projet de loi controversé, le PDCI-RDA et le PPA-CI s'unissent contre la modification du code pénal, adoptée à l'assemblée nationale

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Modification du code pénal, les députés du PPA-CI soupçonnent le gouvernement de chercher à museler l'opposition et toutes les voix discordantes

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