adoption Archives - Côte d'Ivoire

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Assemblée nationale, la Conférence des Présidents planche sur la recevabilité des projets de loi avant leur soumission au PAN

Assemblée nationale, la Conférence des Présidents planche sur la recevabilité des...

2025-02-05

Assemblée nationale, un nouveau Bureau constitué lors de la première séance plénière de l'année législative, le calendrier des travaux adopté à l'unanimité

Assemblée nationale, un nouveau Bureau constitué lors de la première séance...

2025-02-05

Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA

Procédure de recouvrement des créances et d’exécution forcée, les députés adoptent...

2024-12-10

Renforcement de la résilience financière des mutuelles sociales, le gouvernement met en place un Fonds National de Garantie

Renforcement de la résilience financière des mutuelles sociales, le gouvernement met...

2024-12-06

Assemblée nationale, les projets de loi sur le règlement du budget de l'État pour l'année 2023 et le budget de l'État pour 2025 adoptés à la majorité par l'ensemble des députés

Assemblée nationale, les projets de loi sur le règlement du budget...

2024-11-29

Protestation de l'opposition contre l'adoption de l'article 185 du code pénal par le parlement et le sénat, Amadou Coulibaly : « c'est malsain et moralement inacceptable »

Protestation de l’opposition contre l’adoption de l’article 185 du code pénal...

2024-06-13