Sansan Kambilé Archives - Page 4 sur 7 - Côte d'Ivoire

Accueil Tags Sansan Kambilé

Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité

Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à...

2023-07-20

Le pont de Cocody (5e pont) ouvert à la circulation le 3 août 2023

Le pont de Cocody (5e pont) ouvert à la circulation le...

2023-07-13

Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel

Code de procédure pénale, un délai d’un mois au moins au...

2023-06-02

Les clarifications du ministère de la Justice sur l'organisation du CAPA suspendu depuis plus de 4 ans

Les clarifications du ministère de la Justice sur l’organisation du CAPA...

2023-05-16

Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l'unanimité quatre projets de loi, dont celui relatif aux majeurs qui enregistre plusieurs innovations

Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l’unanimité quatre projets de loi,...

2023-05-11

Sansan Kambilé dénonce un dysfonctionnement aux cabinets d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau et annonce des sanctions

Sansan Kambilé dénonce un dysfonctionnement aux cabinets d’instruction au Tribunal de...

2023-04-07

Le Procureur de la CPI dépêche des émissaires chez le garde des Sceaux pour le renforcement de la coopération avec Abidjan, la poursuite des enquêtes évoquées ?

Le Procureur de la CPI dépêche des émissaires chez le garde...

2023-01-25

Le recouvrement et la gestion des avoirs illicites désormais confiés à un organe indépendant

Le recouvrement et la gestion des avoirs illicites désormais confiés à...

2022-12-10

Côte d'Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi relatif à l'absence et à la disparition présenté par Sansan Kambilé

Côte d’Ivoire : La CAGICT du Sénat adopte à l’unanimité le projet...

2022-11-18

Délocalisation du Ministère de la Justice de l'Immeuble Symphonie au Plateau, à la cité administrative

Délocalisation du Ministère de la Justice de l’Immeuble Symphonie au Plateau,...

2022-10-24

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