Africa-Press – Côte d’Ivoire. La Couverture maladie universelle (CMU), le système obligatoire de la couverture du maladie de la population résidant en Côte d’Ivoire, a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. Son objectif est d’assurer l’accès à des soins de santé de qualité à moindre coût à travers la mutualisation du risque maladie et l’équité d’accès aux soins sans discrimination liée au sexe, à l’âge à la religion à la zone de résidence et aux antécédents pathologiques.
Fonctionnement
Confiée à l’institution de prévoyance sociale dénommée “Caisse nationale d’assurance maladie (IPS-CNAM)”, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014, la CMU fonctionne selon le principe de l’assujetissement obligatoire des personnes résidant dans le pays et est financée par une cotisation forfaitaire de 1000FCFA/mois et par personne.
La CMU axée sur deux régimes, à savoir le régime contributif et le régime non contributif.
Le régime contributif
Le régime contributif, dénommé “Régime général de base (RGB”), est financé par les cotisations des assurés. Dans ce régime, l’assuré paie un ticket modérateur qui représente 30% du coût de la prestation et la CNAM prend en charge les 70% restants. Il vise la majorité de la population résidant en Côte d’Ivoire.
Le régime non contributif
Le régime non contributif, dénommé “Régime d’assistance médicale (RAM)”, s’adresse aux ménages économiquement faibles ou démunis. Dans ce régime, l’assuré est couvert à 100% et ne paie pas de ticket modérateur. C’est l’Etat qui prend en charge toutes les cotisations.
Le panier de soins
Le panier de soins de la CMU a été bâti autour des 170 pathologies les plus récurrentes et ayant plus d’impact sur les populations.
Ainsi, les bases médicaux couverts sont, entre autres, les consultations, effectuées par les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers diplômés d’Etat et les sages-femmes diplômées d’Etat.
Il s’agit également, des examens de laboratoire, de l’hospitalisation, de l’imagerie médicale, de la transfusion, des soins infirmiers, des soins des sages-femmes et la kinésithérapie ainsi que les soins bucco-dentaires.
Deux cent quarante-deux références de médicaments de qualité et à moindre coût ont été retenus pour le traitement des 170 pathologies du panier de soins.
L’enrôlement, première étape pour accéder aux soins
L’enrôlement consiste à recueillir les données biographiques (noms, prénoms, date de naissance, sexe etc…) et biométriques (empreinte des 10 doigts et photo) auprès des populations.
L’Etat de Côte d’Ivoire a adopté cette stratégie dans l’optique de limiter la fraude dans le bénéfice des prestataires.
L’étape de l’immatriculation
L’étape de l’immatriculation intervient après celle de l’enrôlement. Elle consiste à attribuer un identifiant unique à chaque assuré. La dernière étape de l’identification se matérialise par la délivrance de la carte individuelle biométrique sécurisée.
La mise en œuvre
Compte tenu de sa complexité, la mise en œuvre de la CMU a débuté le 25 avril 2017par une phase d’expérimentation avec la population des étudiants, qui a pris fin le 31 décembre 2018. Les acquis de cette phase ont permis d’étendre les prestations de la CMU à l’ensemble des populations.
Ainsi, la phase de généralisation progressive de la CMU a démarré en juillet 2019 par le prélèvement des cotisations et le 1er octobre 2019 avec le démarrage des prestations après avoir respecté le délai de carence de trois mois.
Pour le démarrage des prestations, 175 établissements sanitaires ont été retenus parmi les 2348 établissements du secteur public à cette date.
Le réseau de la CMU était constitué de 638 établissements sanitaires de premier contact (ESPC), 69 hôpitaux généraux (HG), 17 centres hospitaliers régionaux (CHR) et quatre centres hospitaliers universitaires (CHU) dans lesquels 13600 professionnels de santé exercent.
Pour permettre la prise en charge des assurés dans les meilleures conditions, 1800 agents d’accueil ont été recrutés par le ministère de la Promotion des jeunes, de l’Insertion professionnelle et du Service civique et 1388 agents d’accueil ont été affectés dans les établissements sanitaires.
Pour assurer une disponibilité permanente des médicaments, une dotation financière de 15 milliards FCFA a été octroyée par le gouvernement à la Nouvelle pharmacie de la santé publique (NPSP) pour l’achat des médicaments au démarrage des prestations de la CMU.
Cette dotation lui a permis de constituer des stocks suffisants pour les 242 références et de les rendre disponibles au même coût aussi bien dans les 634 pharmacies des établissements sanitaires publics que dans les 836 pharmacies privées sur toute l’étendue du territoire.
Bilan
En termes d’enrôlement
Dès l’opérationnalisation de la CNAM en 2015, l’enrôlement a constitué une priorité en ce sens qu’il est la première étape du processus d’accès aux prestations de la CMU.
L’enrôlement est réalisé dans 124 sites d’enrôlement fixes repartis sur l’ensemble du territoire et à travers des opérations itinérantes. Le dispositif d’enrôlement initialement constitué de 400 kits (appareils), a été renforcé en 2020 par l’acquisition de 400 autres tablettes d’enrôlement.
A fin août 2022, 3 492 865 personnes ont été enrôlées, 3 415 156 cartes ont été produites et 2 475 888 ont été distribuées. Le nombre de cartes non distribuées et en attente de retrait est de 939 268. Des actions de proximité continuent d’être réalisées pour inciter les populations au retrait de leurs cartes d’assurés CMU.
En termes de cotisations
Le recouvrement des cotisations a démarré le 1er juillet 2019 dans le cadre de la généralisation progressive de la CMU. A fin août 2022, le montant total des cotisations au titre du RGB est de 59,03 milliards FCFA.
Au niveau du secteur formel, il est à noter que 100% des cotisations ont été recouvrées pour l’ensemble des fonctionnaires en activité ou à la retraite, pour les retraités et rentiers du privé ainsi que leurs ayants droit par la solde civile, la solde militaire, la CGRAE et la CNPS.
Concernant les personnes économiquement faibles ou démunies qui sont ont bénéficiaires du RAM, en 2022, un budget de 12,7 milliards FCFA a été mis à la disposition pour la prise en charge de leurs cotisations ainsi que de leurs tickets modérateurs.
En de prestations
Le réseau de soins de départ de 175 établissements sanitaires est passé à 1 180 établissements sanitaires et 868 pharmacies en 2022.
Au 31 août 2022, 208 452 assurés ont été traités à travers 1 088 279 actes de soins dont 443 130 consultations dans 521 centres de santé répartis dans 199 localités. Les médicaments ont été servis dans 406 pharmacies publiques et 477 officines.
Les perspectives
En termes d’enrôlement
Le gouvernement a adopté le 28 septembre 2022, en Conseil des ministres, un décret relatif à la mise en œuvre de l’obligation de l’enrôlement à la CMU, en vue d’amplifier l’enrôlement des populations. Ce décret prendra effet dans six mois.
En termes de prestations
Au titre de l’offre
Un vaste programme de construction, de réhabilitation et d’équipement des établissements sanitaires est en cours de mise en œuvre sur toute l’étendue du territoire national.
Il s’agit essentiellement de 114 nouveaux établissements en construction, de 414 établissements en réhabilitation, de 125 qui seront équipés et de cinq centres spécialisés de haut.
niveau.
Dans le cadre de ce programme, les CHU d’Adzopé, d’Aboisso, de San-Pedro ainsi que les hôpitaux généraux de San-Pedro, de Yopougon-Attié et de Méagui, ont été déjà mis en service.
Ces infrastructures permettront d’élargir le réseau d’offre de soins existant de la CMU de 2 948 établissements actuellement, en vue d’offrir des soins de santé de qualité dans ces établissements, mis aux normes et disposant de plateaux techniques adéquats.
Au titre des médicaments
A fin d’assurer une disponibilité des médicaments est passée à 741 références de médicaments qui sont déjà disponibles dans les pharmacies privées.
Les pharmacies des établissements sanitaires publiques continueront de bénéficier de l’approvisionnement en médicaments à usage hospitalier par la Nouvelle pharmacie de la santé publique.
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