Africa-Press – Côte d’Ivoire. De nouvelles règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité.
Ledit projet a été présenté mardi 25 février 2025 aux députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, et qui l’ont adopté à l’unanimité.
Nous apprenons que, le projet de loi relatif aux règles applicables aux zones industrielles et terrains industriels vise à consolider le cadre législatif et réglementaire existant en matière de développement et de gestion des zones et infrastructures industrielles.
Sa mise en œuvre devrait permettre d’intégrer les zones industrielles aux biens immobiliers de l’Etat et de sécuriser les parcelles qui les constituent, explique-t-on.
Et aussi contribuer à instituer un nouvel acte administratif, notamment le bail emphytéotique à caractère industriel qui confère des droits réels aux bénéficiaires et l’obligation de déclaration des activités industrielles sur le territoire national afin de disposiez de statistiques fiables et mieux suivre les activités et la diversification du tissu industriel.
Enfin, le devrait offrir la possibilité pour le secteur privé de développer et de gérer des zones industrielles en liaison avec la SOGEDI (Société de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles.)
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