Africa-Press – Djibouti. Le chef de l’Etat. M. Ismail Omar Guelleh, a présidé mardi la 3ème séance du Conseil des ministres au cours de laquelle les membres du Gouvernement ont examiné et approuvé plusieurs textes.
L’ADI vous propose de lire ci-après le communiqué publié à l’issue du Conseil en son intégralité:
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Projet d’Arrêté accordant le statut de l’organisation non gouvernementale à l’Association Nationale des Collectivités Locales Djiboutienne (ANCLD).
Le projet d’Arrêté a pour objet d’accorder le Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) à l’Association Nationale des Collectivités Locales de Djiboutienne (ANCLD).
Créée en 2016, l’ANCLD est une association à but non lucratif, régie par la Loi de 1901 et par la réglementation en vigueur en République de Djibouti. Elle œuvre à la promotion de la décentralisation et de la gouvernance locale.
L’ANCLD regroupe l’ensemble des collectivités territoriales du pays, représentées notamment par les présidents des régions, les maires des communes ainsi que celui de Djibouti ville.
Ses missions principales consistent à (i) renforcer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques, (ii) développer les capacités des élus locaux et du personnel des collectivités, (iii) favoriser l’ouverture et la coopération internationales des collectivités et (iv) encourager la participation de la société civile au développement local.
L’ANCLD est dotée d’un organe suprême, l’Assemblée générale, d’un Bureau exécutif chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale, ainsi que d’un Secrétariat permanent. Elle dispose également de mécanismes de coordination, de comités techniques et de comités de pilotage dédiés à la gestion et au suivi des projets.
Au regard de la nature de ses missions, de son rôle stratégique et de son impact direct sur l’intérêt général, les pouvoirs publics attribuent à l’ANCLD le statut d’organisation d’utilité publique.
MINISTÈRE DU BUDGET
Projet d’Arrêté portant modifiant et complétant l’Arrêté n°2025-049/PR/MB du 11 mars 2025 portant attribution d’une parcelle de terrain sise à sans fil au profit de la Société « SKY CONSTRUCTION ».
Le projet d’Arrêté a pour objet la modification de l’Arrêté n°2025-049/MB et l’incorporation d’une superficie de plus de 13.724 m2 de la parcelle de terrain objet du TF 36059 enregistrée dans le livre foncier au nom de la Société SKY CONSTRUCTION située dans la zone dénommée sans fil.
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Projet de Décret relatif au régime disciplinaire des fonctionnaires.
Le projet de Décret relatif au régime disciplinaire des fonctionnaires constitue un échelon supplémentaire dans le processus de modernisation de la fonction publique Djiboutienne. Pris en application de la Loi n°21/AN/23 portant Statut général des fonctionnaires, il traduit, au niveau réglementaire, la volonté du législateur de doter l’administration d’un cadre disciplinaire clair, cohérent et équilibré.
En définissant avec précision les règles de la responsabilité disciplinaire, ce projet de Décret vise à renforcer à promouvoir l’éthique publique et à consolider la relation de confiance entre l’administration et les citoyens. Il réaffirme, d’une part, l’autorité hiérarchique et la nécessité d’assurer la continuité du service public, et garantit, d’autre part, aux fonctionnaires des protections procédurales solides, notamment le droit à la défense, l’accès au dossier, les voies de recours et le principe de proportionnalité des sanctions.
Les premières dispositions du texte définissent de manière claire les fautes disciplinaires, organisent les modalités de constatation des manquements et instaurent un régime de suspension strictement encadré, destiné à prévenir tout abus tout en préservant l’intérêt général. Le projet de Décret précise ensuite la procédure disciplinaire proprement dite, en détaillant les différentes étapes, depuis la convocation et l’enquête jusqu’à la saisine du conseil de discipline, la délibération et la décision finale, dans un souci constant de rigueur, de transparence et d’impartialité.
Il prévoit également des mécanismes de recours et de révision des décisions disciplinaires, ainsi que l’effacement progressif des sanctions, traduisant une approche fondée sur la justice réparatrice et la réhabilitation professionnelle des agents.
Ce projet de Décret reflète donc une volonté affirmée de renforcer l’éthique publique et de doter l’administration d’un cadre normatif moderne, garant à la fois de la discipline, de l’équité et de la sécurité juridique.
Projet de Décret déterminant les conditions de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Le présent projet de Décret a pour objet de déterminer les conditions et certaines modalités de la cessation définitive de fonctions des fonctionnaires.
Ce projet de texte est pris en application du Titre X de la Loi n°21/AN/23/9ème L du 24 janvier 2024, portant nouveau Statut général des fonctionnaires de la République de Djibouti. Ce titre, consacré à la cessation définitive des fonctions, énumère les situations entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire, à savoir (i) la démission, (ii) la rupture conventionnelle, (iii) le licenciement, (iv) la révocation, (v) l’admission à la retraite ainsi que (vi) le décès.
Le projet de Décret a pour objet de préciser les modalités pratiques d’application de chacune de ces causes de cessation. A ce titre, il définit notamment les procédures administratives applicables, les délais à respecter, les effets juridiques et financiers qui en découlent, ainsi que les garanties prévues tant au bénéfice de l’administration que des agents publics concernés.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des réformes statutaires engagées depuis 2021 et vise, en particulier, à remplacer le Décret n°84-058/PR/FP, devenu obsolète et inadapté aux exigences actuelles de gestion des ressources humaines de l’administration publique.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Projet de Loi portant sur le statut des artistes.
Le présent projet de Loi a pour objectif d’établir un cadre juridique clair, cohérent et structurant afin de professionnaliser les activités artistiques. L’activité artistique constitue un vecteur essentiel d’expression culturelle, de cohésion sociale et de développement économique, et occupe également une place croissante dans la préservation de notre histoire commune et de notre patrimoine national. Pour autant, la faiblesse du cadre normatif actuel et non spécifique limitait jusqu’à présent la reconnaissance de cette profession, la protection effective des droits des créateurs et la structuration durable du secteur culturel.
Le projet de Loi vise à combler ce vide juridique en (i) consacrant l’artiste comme un professionnel à part entière, (ii) définissant les conditions d’exercice de la profession, (iii) garantissant les droits moraux, patrimoniaux, sociaux et économiques attachés à l’activité artistique et (iv) mettant en place des mécanismes de soutien adaptés aux réalités du secteur.
Le projet de texte institue ainsi un Registre national des artistes et une carte nationale d’artiste professionnel, destinés à assurer la reconnaissance officielle du statut, à renforcer la lisibilité des politiques publiques culturelles et à faciliter l’accès des artistes aux dispositifs d’appui et aux opportunités économiques.
Le projet de Loi prévoit également (i) les mécanismes d’encadrement des structures professionnelles culturelles et (ii) l’organisation de la représentation collective des artistes, favorisant un dialogue structuré avec les pouvoirs publics.
Enfin, il fixe les modalités d’entrée en vigueur progressive du dispositif, afin d’assurer une mise en œuvre équilibrée, respectueuse des situations existantes et conforme aux objectifs de développement culturel national.
SECRÉTAIRE D’ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) pour l’exercice 2026.
Le budget prévisionnel de l’ANPI pour l’exercice 2026 se présente comme suit en produits à 241 438 536 FDJ et en charges à 227 438 536 FDJ.
Le budget prévisionnel 2026 affiche une augmentation de 27,2 millions de FDJ par rapport aux réalisations de 2025, passant de 214,1 millions de FDJ en 2025 à 241,4 millions de FDJ en 2026.
Les produits prévisionnels enregistrent une hausse de 13 % par rapport à 2025. Cette progression s’explique principalement par la vente de parcelles de terrains concédées par l’État. Les produits sont constitués essentiellement de prestations de services, notamment les droits d’agrément (161,2 millions de FDJ), le frais du guichet unique (7 millions de FDJ), la subvention de l’Etat (68,7 millions de FDJ).
Les charges de l’exercice 2026 s’élèvent à 227,4 millions de FDJ, contre 207,1 millions de FDJ en 2025, soit une augmentation de plus de 20,2 millions de FDJ.
Les principaux postes de charges se répartissent comme suit: (i) achats:13 millions de FDJ, (ii) services extérieurs: 18,8 millions de FDJ, (iii) autres services extérieurs: 32,7 millions de FDJ et (iv) charges de personnel: 152,8 millions de FDJ, lesquelles demeurent stables par rapport au budget 2025.
L’ANPI prévoit un programme d’investissements de 14 millions de FDJ en 2026, contre 7 millions de FDJ en 2025. Ces investissements porteront principalement sur l’acquisition de logiciels et de matériels informatiques, l’achat d’équipements, des travaux d’aménagement.
Dans le cadre de l’exercice 2026, l’ANPI entend notamment (i) augmenter et diversifier l’offre de services à destination des entreprises et des promoteurs, (ii) développer des partenariats avec des opérateurs privés, (iii) poursuivre les activités de coordination des réformes visant l’amélioration du climat des affaires, (iv) renforcer la visibilité de la République de Djibouti à travers des événement régionaux et internationaux et (v) favoriser l’accès au foncier pour les investisseurs nationaux et résidents.
Communiqué
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement a fait une communication relative à la visite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Ismail Omar Guelleh, en République fédérale démocratique d’Éthiopie.
À l’invitation du Premier ministre éthiopien, Son Excellence Abiy Ahmed Ali, le Chef de l’État a pris part, à Jigjiga, à la cérémonie officielle d’inauguration d’un important complexe touristique dénommé ShebelleResort.
La participation du Président de la République à cette cérémonie, en qualité d’illustre invité de marque, témoigne du niveau élevé de coopération, de proximité politique et de convergence économique entre la République de Djibouti et la République fédérale démocratique d’Éthiopie. Ces relations constituent, depuis plus de deux décennies, un modèle de coopération bilatérale et d’intégration régionale.
Les entretiens se sont ensuite élargis pour devenir trilatéraux, avec la participation du Président de la République fédérale de Somalie, Son Excellence Hassan Cheikh Mahamoud, également convié à l’inauguration du complexe hôtelier. À cette occasion, les dirigeants djiboutien, éthiopien et somalien ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer à l’accroissement des échanges entre leurs pays, en mettant un accent particulier sur le renforcement de la paix et de la sécurité, la coopération économique ainsi que la connectivité des infrastructures d’intégration régionale.
À l’issue de sa participation à l’inauguration du complexe hôtelier de Jigjiga, le Président de la République s’est rendu, en compagnie du Premier ministre éthiopien, à Aysha, localité éthiopienne frontalière de la République de Djibouti, où il a pris part à la cérémonie de mise en service d’une importante centrale éolienne.
Le Ministre a également fait un compte rendu sur la visite en République de Djibouti du Secrétaire d’État adjoint américain, Christopher Landau. Cette rencontre a permis de servir de cadre d’échange approfondi sur l’état des relations d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et les États-Unis d’Amérique.
Le Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industriea présenté un rapport de mission relatif à sa participation à la 27e réunion ministérielle de l’initiative HoA, tenue à Mogadiscio en République Fédérale de Somalie le 28 janvier 2026. Cette rencontre a constitué une étape importante dans le renforcement de la coopération économique et énergétique régionale.
Les échanges ont porté principalement sur l’initiative « Mission 300 » (M300), portée par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, visant à garantir l’accès à l’électricité à 300 millions d’Africains d’ici 2030. À l’issue des travaux, les ministres ont validé la mise en place d’un comité de pilotage de haut niveau chargé d’harmoniser les politiques nationales et de faciliter les échanges d’électricité au sein du Pool énergétique d’Afrique de l’Est.
Le Ministre a également fait un compte rendu de sa participation aux réunions de travail tenues à Djeddah et à Nairobi du 03 au 07 février 2026.
À Djeddah, le Ministre de l’Economie et des Finances a procédé avec le président de la Banque Islamique de Développement à la signature de deux accords portant respectivement sur (i) la création d’un centre d’oncologie, renforçant la coopération dans le domaine de la santé et (ii) sur un accord cadre visant à développer le secteur du soutage à Djibouti pour un montant de 35 millions USD. Ce projet vise à établir une infrastructure moderne et durable de soutage dans la région de la Mer Rouge afin de positionner Djibouti comme hub stratégique pour le ravitaillement des navires et comme plateforme maritime régionale.
A Nairobi au siège régional de la BAD, le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie a rencontré la vice-présidente chargée de l’intégration régionale eta formaliséles engagements de la BAD en faveur du développement des infrastructures routières ainsi que du renforcement de la sécurité alimentaire et de la résilience climatique.
Ainsi les financements conclus concernent (i) la modernisation des infrastructures routières avec un appui de 30 millions USD pour la Route Nationale 1 (RN1) et (ii) de 21 millions USD pour la voirie urbaine, soit un total de 51 millions USD destinés à améliorer la mobilité et à désenclaver les territoires. Par ailleurs,un programme dédié à la sécurité alimentaire et à la résilience climatique a bénéficié d’un financement global de 28 millions USD.
La signature de ces accords marque une avancée stratégique renforçant durablement les perspectives de développement économique et d’intégration territoriale.
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a faitun compte rendu sur sa mission de travail qu’il a effectuée à Mogadiscio du 06 au 09 février 2026.
Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs a fait un compte rendu de sa participation à la 36e Conférence internationale du Conseil suprême des affaires islamiques, tenue au Caire, en République arabe d’Égypte, les 19 et 20 janvier 2026, sous le thème: « Les professions en islam: éthique, impact et avenir à l’ère de l’intelligence artificielle ».
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