Africa-Press – Gabon. Le second cycle d’évaluation du Gabon sur l’application de la Convention des nations unies contre la corruption (CNUCC), qui interviendra en juin 2026, concernera également le chapitre V de la convention relatif au recouvrement d’avoirs.
Sur le recouvrement des avoirs, le pays examinateur est la Lybie et sur les mesures préventives le Tchad Comme lors du 1er cycle 2015. L’évaluation du Gabon permettra d’améliorer son dispositif législatif et institutionnel ; de renforcer les capacités techniques de ses agents et de consolider sa position de pays engagé dans la bonne gouvernance et la lutte contre les flux financiers.
« Le recouvrement d’avoirs publics volés constitue un «principe fondamental» de la Convention et l’une de ses principales innovations », a indiqué Séraphin Odoumba, point focal de ce processus d’auto-évaluation, par ailleurs, Commissaire membre la CNLCEI.
En prélude à cette évaluation, le Gabon, via la le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI), Nestor Mbou, a, lancé le 20 octobre dernier la phase d’auto-évaluation. En qualité de coordonnatrice technique nationale la commission supervise dans chaque ministère et administration, ce processus d’autoévaluation.
L’évaluation attendue mettre aussi en évidence le chapitre II de la convention, inhérente aux mesures préventives. Les dispositions y relatives touchent le secteur public et privé. Elles préconisent, entre autres, « la transparence des passations de marchés publics et une bonne gestion financière, une fonction publique fondée sur le mérite, notamment le règlement des conflits d’intérêt, l’accès manifeste des citoyens à l’information, la réalisation d’audits et l’adoption de normes complémentaires au sein des entreprises privées ».
Elles intègrent aussi la mise en place d’un appareil judiciaire indépendant, la participation active de la société civile dans les efforts de prévention et de lutte contre la corruption, et des mesures visant à juguler le blanchiment d’argent.
Les articles 51 à 59 et 9 de la CNUCC proposent aux pays un « cadre juridique, au civil comme au pénal, pour faciliter la recherche, le gel, la saisie ainsi que la restitution des fonds obtenus à la suite d’activités de corruption. Dans la plupart des cas, l’État requérant se verra restituer les fonds recouvrés à condition d’en attester le droit de propriété. Il arrive parfois que les fonds soient directement restitués aux victimes de ces vols ».
Camille Boussoughou
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